Le contrat en alternance : notre guide

Conclure un contrat en alternance offre des avantages pour l’élève et pour l’employeur !

Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ?

Le contrat en alternance regroupe en réalité deux types de contrat :

• Le contrat d’apprentissage ;
• Le contrat de professionnalisation.

Ces contrats offrent la possibilité aux élèves de suivre une formation en alternance. Autrement dit, ils alternent entre les cours théoriques à l’école et la formation pratique en entreprise.

C’est donc une option pour les élèves qui souhaitent travailler tout en étudiant.

Le contrat en alternance sous la forme d’un apprentissage

Être un alternant en apprentissage peut prendre la forme d’un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre l’apprenti et l’employeur.

Le contrat en alternance sous la forme d’un apprentissage regroupe trois acteurs :

• L’entreprise qui recrute l’apprenti ;
• Le maître d’apprentissage qui est responsable de la formation en alternance en entreprise ;
• Le centre de formation des apprentis (CFA).

L’apprenti alterne donc entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’entreprise où le contrat de travail a été signé.

Le cycle de formation qui prépare à la qualification souhaitée détermine la durée du contrat ou de la période d’apprentissage. Ainsi, si la qualification nécessite une période de formation de 6 mois, le contrat est conclu pour cette même durée. Cette formation en alternance dure entre 6 mois à 3 ans.

La rémunération de l’apprenti est comprise entre 27 % et 100 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le taux varie selon l’âge et le niveau d’études. Toutefois, la rémunération prévue par le contrat peut être plus importante.

Les mentions du contrat en apprentissage

Il comporte des mentions obligatoires, notamment :

• Le nom et prénom de l’employeur (ou dénomination de l’entreprise) ;
• Le nombre d’effectifs de l’entreprise ;
• Le diplôme ou titre préparé par l’apprenti ;
• La rémunération et les modalités de versement pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage ;
• Le nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage  ;
• L’attestation de l’employeur qui précise que les compétences professionnelle du maître d’apprentissage ;
• Les conditions de déduction des avantages en nature.

Le contrat en alternance sous la forme d’une professionnalisation

Le contrat de professionnalisation fait l’objet d’un écrit. Il peut être à durée déterminée (CDD) entre 6 et 12 mois ou à durée indéterminée (CDI). Cette formation en alternance permet d’acquérir une qualification professionnelle en suivant une formation continue.

La rémunération s’élève entre 55 % et 100 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ce taux varie en fonction de l’âge et du niveau d’études.

La formation doit compter un minimum de 150 heures et représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

Les mentions du contrat en professionnalisation

Le contrat doit désigner un tuteur. On retrouve les informations suivantes :

• La nature du contrat (CDD ou CDI) ;
• L’emploi occupé par l’alternant en contrat de professionnalisation ;
• La durée du contrat et le temps de travail ;
• La rémunération et les modalités de versement due ;
• Ainsi que les actions de professionnalisation ciblées.

Pourquoi conclure un contrat en alternance ?

Un contrat en alternance présente des avantages pour l’employeur et pour l’alternant.

Ainsi, pour l’employeur, cela permet :

• De former des salariés dont les compétences sont adaptées au métier envisagé ;
• De recruter un élève motivé, autonome et qui s’adapte au rythme intense de l’alternance, entre formation et travail en entreprise.
• La transmission du savoir-faire ;
• Mais aussi d’accompagner l’alternant et de suivre son évolution au sein du milieu professionnel.

Pour l’entreprise, en tant que telle, recruter un alternant a de nombreux avantages également :

• Avoir un regard nouveau sur le fonctionnement de l’entreprise ;
• Faire face à un besoin de recrutement immédiat ;
• Offrir une formation qualifiée pour de nouveaux potentiels salariés ;
• Un gain de temps et d’argent en termes d’entretien et d’embauche de nouveaux salariés ;
• Anticiper le développement et la croissance de l’entreprise.

De plus, l’alternant n’entre pas dans le calcul des salariés effectifs de l’entreprise. Les obligations ne sont donc pas les mêmes.

En résumé, cela assure le développement des activités du métier, de l’apprenti et de l’entreprise.

Les aides accordées aux entreprises pour un contrat en alternance

Du point de vue financier, le recours au contrat en alternance offre de nombreux avantages. L’entreprise peut bénéficier d’aides et d’exonérations afin de diminuer le coût de l’alternance.

Les contrats d’apprentissage permettent ainsi à l’entreprise de bénéficier d’une aide régionale, d’exonération totale ou partielle des charges sociales du contrat (en fonction de la taille de l’entreprise) et du crédit d’impôt apprentissage.

De plus, les maîtres d’apprentissage doivent suivre une formation pédagogique qui est couverte par la cotisation à la formation professionnelle continue.

Conclure un contrat de professionnalisation permet de bénéficier de :

• L’allégement des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ;
• L’exonération totale des cotisations patronales pour l’alternant de plus de 45 ans ;
• L’aide à l’embauche des candidats de 26 ans et plus ou des demandeurs d’emploi.