Comment savoir si je dois payer la CFE ?

Attention : même les micro-entreprises, souvent perçues comme exonérées de certaines charges fiscales, ne font pas exception à cette règle et sont soumises à la CFE dans le cadre des dispositions du droit commun.

Ce prélèvement local, bien que parfois méconnu, joue un rôle clé dans le financement des collectivités territoriales.

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Est-ce que mon entreprise est redevable de la CFE ?

Le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) varie en fonction de la localisation du siège social et du type de domiciliation choisi par l’entrepreneur. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros bénéficient d’une exonération de la cotisation minimum.

De plus, les nouvelles entreprises sont dispensées de la CFE pour l’année de leur création, et ce, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Il existe également des exonérations, qu’elles soient permanentes ou temporaires, accordées de plein droit ou sur demande, à certaines entreprises. Ces dispositions sont spécifiées dans les articles 1449 à 1466F du Code général des impôts.

Combien je vais devoir payer de CFE chaque année ?

Voici un tableau récapitulatif pour estimer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) annuelle en fonction de plusieurs critères.

Exemples pratiques :

Micro-entrepreneur domicilié virtuellement chez Koulier avec 4 500 € de chiffre d’affaires :
– Exonéré de la CFE car le CA est inférieur à 5 000 €.

Société commerciale créée en janvier 2024 à Lyon, dans un local de 100 m², avec un CA de 120 000 € :
– Exonérée de la CFE pour l’année 2024 (année de création).
– En 2025, elle paiera une CFE qui dépend du taux communal fixé, estimé à 2 500 € à Lyon pour ce type d’entreprise.

Entreprise industrielle créée en 2023 à Marseille, occupant 300 m², avec un CA de 500 000 € :
– Elle paiera environ 5 000 € de CFE, en tenant compte de la superficie et du taux pratiqué à Marseille.

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Comment faire des économies sur la CFE ?

1. Optimiser la domiciliation de l’entreprise

            •          Domiciliation dans une commune avec un taux de CFE plus bas : Le taux de la CFE varie selon les communes. Domicilier l’entreprise dans une ville ou une commune où le taux est plus faible peut réduire considérablement la facture annuelle. Les zones rurales ou certaines zones franches urbaines (ZFU) ont généralement des taux plus bas.

Grâce au service de domiciliation d’entreprise Koulier, profitez du taux de CFE le plus bas de France.

            •          Domiciliation virtuelle : Pour les entreprises qui n’ont pas besoin d’un local physique, la domiciliation virtuelle permet souvent de réduire la base imposable liée à la surface des locaux.

En implantant votre siège social chez Koulier vous profiterez du taux de CFE le moins cher de France.

En effet, la ville de Limésy est la commune en France où le taux de CFE est le plus bas.

La ville de Paris propose un taux de CFE moyen en France.

C’est pour cela que les principales sociétés de domiciliation comme SeDomicilier, Kandbaz, Les Tricolores, ABCLIV et Sofradom sont présentes.

2. Profiter des exonérations temporaires ou permanentes

            •          Exonérations en cas de création d’entreprise : Les nouvelles entreprises bénéficient d’une exonération de CFE jusqu’au 31 décembre de l’année de création. En choisissant de créer l’entreprise en début d’année, vous pouvez profiter de presque une année complète d’exonération.

            •          Secteurs d’activité exonérés : Certaines activités bénéficient d’exonérations permanentes ou temporaires, comme les entreprises agricoles ou artisanales. Vérifiez si votre activité entre dans les critères d’exonération mentionnés aux articles 1449 à 1466F du Code général des impôts.

            •          Exonérations liées à l’implantation en zones spécifiques : Certaines zones géographiques, comme les zones franches urbaines (ZFU) ou les zones de revitalisation rurale (ZRR), offrent des exonérations temporaires pour favoriser le développement économique local.

3. Réduire la surface des locaux professionnels

            •          La CFE est partiellement basée sur la surface des locaux utilisés par l’entreprise. Si possible, réduire la taille des locaux ou adopter des solutions comme le coworking ou la domiciliation virtuelle peut faire baisser la cotisation.

4. Revendiquer une révision de la valeur locative

            •          La CFE est calculée à partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers de l’entreprise. Si cette valeur est jugée trop élevée, il est possible de demander une révision auprès de l’administration fiscale. Une révision à la baisse de la valeur locative entraînerait une réduction du montant de la CFE.

5. Anticiper et payer par acomptes

            •          Certaines communes offrent des facilités de paiement ou des remises pour les entreprises qui paient la CFE par acomptes réguliers. Cette méthode permet de lisser les paiements sur l’année et, dans certains cas, de réduire légèrement les charges.

6. Demander un plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée

            •          Si le montant de la CFE dépasse 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, il est possible de demander un plafonnement. Cela peut permettre une réduction du montant final à payer.

En appliquant une ou plusieurs de ces stratégies, les entreprises peuvent significativement réduire leur CFE annuelle et optimiser leur fiscalité locale.

Conclusion

Vous avez désormais toutes les clés pour savoir si vous êtes redevable ou non de la CFE.

Si votre entreprise est assujettie à la CFE, le choix de son siège social est essentiel pour réduire son taux d’imposition.

Consultez cet article pour faire un maximum d’économies sur la CFE !