Comment réduire les charges sociales (en augmentant le pouvoir d'achat des salariés) ?

Le Blog du Dirigeant vous propose de revenir en détail sur quelques-uns de ces dispositifs.

Les titres de restauration / tickets restaurant

Les titres de restauration (plus couramment appelés « tickets restaurant ») peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales à condition que :

• L’employeur prenne en charge une part comprise entre 50 et 60 % du ticket restaurant, ladite prise en charge ne devant pas excéder 5,38 euros par titre (seuil pour l’année 2017) ;
• Les tickets restaurant soient distribués de manière égalitaire à tous les salariés de l’entreprise sur la base d’un titre par jour.

Il est également admis que les titres de restauration attribués à des mandataires sociaux soient exonérés de cotisations sociales.
En toute hypothèse, les titres ne peuvent être utilisés que pour la restauration, dans la limite de 19 euros par jour.

Les chèques vacances

Comme son nom l’indique, le chèque vacances est un titre de paiement octroyé aux salariés, peut être utilisé pour le financement des vacances ou encore de certains loisirs.
Les chèques vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition :

• D’être pris en charge directement par l’entreprise ou par l’intermédiaire du comité d’entreprise ;
• De ne pas excéder 30 % du SMIC brut mensuel par an (et par salarié) ;
• Que la participation du salarié au financement soit calculée par rapport à sa rémunération et à sa situation de famille.

Cet avantage ne peut en aucun cas se substituer à un élément de la rémunération du salarié (tel pourrait être le cas, par exemple, si son attribution était conditionnée par la fixation d’objectifs à atteindre).

Les chèques cadeaux

Une exonération de cotisations sociales peut trouver à s’appliquer au titre des bons d’achat et des cadeaux offerts par l’entreprise à ses salariés.
Cette exonération suppose néanmoins :

• Que la valeur annuelle des bons d’achat ou cadeaux offerts au salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 163 euros pour l’année 2017) ;
• Que le bon d’achat soit en lien avec l’un des événements suivants : naissance, adoption, mariage ou PACS, départ à la retraite, fête des Mères et fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans ;
• Que le salarié soit concerné par cet événement et que l’utilisation du bon d’achat y réponde.

Concernant les modalités d’application du seuil de 5 % calculé par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale, des aménagements sont prévus en faveur du salarié (par exemple, pour la rentrée scolaire, le seuil se calcule par enfant).
En revanche, cette exonération de cotisations sociales au titre des bons d’achat et des cadeaux attribués par l’employeur ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’il existe un comité d’entreprise.

Le financement d’activités de services à la personne et de garde d’enfant

L’exonération de cotisations sociales s’applique aux aides versées par l’employeur ou le comité d’entreprise portant :

• Sur les services à la personne (accompagnement des personnes âgées, entretiens de la maison et travaux ménagers, garde d’enfant à domicile de moins ou plus de 3 ans, soutien scolaire et cours à domicile, petits travaux de jardinage…) ;
• Sur la garde d’enfant hors du domicile (crèches, garderies périscolaires…).

L’employeur dispose d’une certaine flexibilité quant à l’attribution de cette aide puisque celle-ci peut être attribuée à certains salariés ou dirigeants selon des critères définis par l’entreprise ou le comité d’entreprise.
L’aide peut par ailleurs prendre différentes formes (versement direct, CESU préfinancé).
L’exonération de cotisations sociales est limitée à hauteur :

• D’un plafond annuel par bénéficiaire ;
• Du coût effectivement supporté par le bénéficiaire.

Là encore, cette aide ne peut en aucun cas remplacer un élément de la rémunération, et ce même si le salarié donne son accord en ce sens.
En outre, l’exonération de cotisations sociales suppose la production de justificatifs tant pour le salarié bénéficiaire que pour l’employeur.

Le versement d’une aide de secours

Cette aide, exceptionnelle et non renouvelable, vise à aider un salarié se trouvant dans une situation de gêne ou, plus globalement, dans une situation digne d’intérêt (par exemple, en cas de décès d’un membre de sa famille).
Elle peut être octroyée en numéraire ou par la remise d’un bien en nature.
Cette aide n’est alors pas soumise à cotisations sociales.

Conclusion

Les quelques exemples ci-dessus évoqués peuvent constituer de bons leviers d’optimisation pour l’entreprise en ce qui concerne le coût de ses cotisations sociales. Face à la complexité des différents régimes applicables et à la multiplicité des conditions à prendre en compte, le dirigeant se doit de faire preuve d’une grande vigilance. À cet égard, le recours aux conseils d’un professionnel peut constituer un bon moyen d’accroître la sécurité de l’entreprise.