Comment rédiger une promesse d’embauche ?

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Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Avant d’attaquer les différents point afin de rédiger une promesse d’embauche, vous devez d’abord savoir qu’une promesse d’embauche est un engagement pris par un employeur envers un candidat pour lui proposer un emploi. Elle peut être soit une promesse unilatérale de contrat de travail, soit un véritable contrat de travail à venir. Juridiquement, il existe deux types de promesses d’embauche : l’offre de contrat de travail et la promesse de contrat de travail.

Quelle est la différence entre une offre de contrat de travail et la promesse de contrat de travail ?

• L’offre de contrat de travail : c’est un document par lequel l’employeur propose un poste au candidat avec des éléments essentiels tels que la description du poste, la rémunération, le lieu, la date de début, etc. Cette offre engage l’employeur jusqu’à son acceptation ou son refus par le candidat. Si le candidat accepte l’offre dans le délai imparti, un contrat de travail doit être conclu.
• La promesse de contrat de travail : elle engage plus fortement les deux parties. C’est un accord par lequel l’employeur et le candidat s’engagent réciproquement à conclure un contrat de travail à une date future.

Quelles sont les mentions obligatoires d’une promesse d’embauche ?

Pour bien rédiger une promesse d’embauche, vous devez respecter quelques conditions. En effet, pour qu’une promesse d’embauche soit juridiquement valide et protège les intérêts des deux parties, elle doit contenir certaines mentions obligatoires :

• L’intitulé du poste : c’est une description précise du poste proposé doit être incluse. Cela permet de clarifier les responsabilités et les attentes dès le départ.
• Les heures de travail : cela inclut le nombre d’heures par semaine, les jours de travail, et les éventuelles spécificités comme le travail de nuit ou les horaires flexibles.
• La période d’essai : si une période d’essai est prévue, elle doit être mentionnée avec sa durée exacte.

• La rémunération prévue : le montant de la rémunération doit être clairement indiqué, y compris les éventuels bonus, primes ou autres avantages financiers. Cela inclut également la fréquence des paiements (mensuelle, bimensuelle, etc.).
• Le lieu de travail : l’employeur a l’obligation de préciser où le salarié exercera ses fonctions. Si le poste implique du télétravail ou des déplacements fréquents, cela doit également être précisé.

De plus, il faut respecter certaines formalités pour garantir la validité de la promesse d’embauche et éviter tout litige.

Quelles sont les formalités que vous devez respecter lorsque vous rédigez une promesse d’embauche doit respecter ?

• Forme de la promesse d’embauche  : la promesse d’embauche peut être formulée par écrit, que ce soit sous forme de lettre ou de courrier électronique. Le format écrit permet de conserver une preuve de l’engagement.
• Rédaction soignée : elle doit être rédigée avec soin. Une version mal rédigée pourrait être difficile à faire valoir devant les juridictions en cas de litige.

Dans quelle mesure la promesse d’embauche peut être retirée ?

L’employeur a la possibilité de retirer sa promesse unilatérale de contrat de travail ou son offre de contrat de travail, sous certaines conditions.

• En cas de non-réception de la promesse par le candidat : si la promesse d’embauche, ou lettre d’engagement, n’est pas encore parvenue au candidat, l’employeur peut rompre cette promesse sans conséquence juridique. Dans ce cas, l’engagement n’a pas encore pris effet, et aucune relation contractuelle n’est formée.
• Retrait après le délai de réflexion : si l’employeur procède à une rupture de la promesse d’embauche après le délai de réflexion, les conséquences diffèrent en fonction du type de promesse.
• Retrait pendant le délai de réflexion :  l’employeur peut retirer sa promesse ou son offre de contrat de travail librement tant qu’il le fait pendant le délai de réflexion laissé au candidat. Ce délai de réflexion doit être clairement spécifié dans la promesse ou l’offre.

Les conséquences d’une rupture d’une promesse d’embauche après le délai de réflexion

Par exemple, les préjudices indemnisables peuvent être :

• La perte de rémunération : l’employé peut réclamer les salaires qu’il aurait perçus si la promesse avait été honorée.
• Les frais annexes : si l’employé a engagé des frais en vue de son futur poste (déménagement, formations, etc.), il peut demander le remboursement de ces frais.
• Un préjudice moral : dans certains cas, l’employé peut également demander une compensation pour le stress et l’incertitude causés par la rupture de la promesse d’embauche.

Comment obtenir réparation ? Quelle est la procédure ?

Pour obtenir réparation, l’employé doit prouver l’existence de la promesse d’embauche et démontrer le préjudice subi. Les tribunaux examineront les preuves présentées, telles que des échanges de courriels, des lettres de promesse, ou tout autre document pertinent, pour déterminer la validité de la demande.