Comment obtenir un Kbis ? Explications

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Comment obtenir un Kbis ? Qui peut avoir besoin d’un Kbis ?

Plusieurs personnes peuvent avoir besoin d’obtenir un Kbis. En fonction de la position de la personne qui souhaite détenir ce document par rapport à l’entreprise concernée, la procédure pour l’obtenir est amenée à varier.

Les jeunes créateurs d’entreprises peuvent avoir besoin d’obtenir un extrait Kbis pour effectuer les premières démarches, une fois leur société crée.

Les dirigeants d’entreprises peuvent également avoir besoin d’obtenir un Kbis de leur entreprise, souvent daté de moins de 3mois, pour avoir accès à certains documents, ou pour effectuer certaines actions : demander un prêt bancaire, établir une facture, faire un acompte…

Les partenaires des entreprises peuvent aussi avoir besoin d’obtenir un Kbis afin de vérifier l’existence de la société, et de sa bonne légalité avant de conclure des contrats commerciaux.

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Qu’est-ce qu’un extrait K-Bis ?

L’extrait Kbis, aussi appelé Kbis est l’unique document officiel permettant à une entreprise de justifier de son existence légale et administrative mais également de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés commerciales.

L’extrait Kbis est aussi appelé la carte d’identité de l’entreprise.

Il existe plusieurs types d’extrait Kbis :

• L’extrait K : cette catégorie d’extrait concerne les entreprises individuelles, c’est-à-dire les entreprises, personnes physiques.
  On parle également d’extrait L dans l’hypothèse ou l’établissement concerné est un établissement secondaire.
• L’extrait Kbis concerne quant à lui les sociétés personnes morales, les sociétés commerciales. De la même manière, on l’appellera L-Bis pour la création d’un établissement secondaire.

Comment obtenir un extrait Kbis pour les artisans et professions libérales ?

Les artisans et professions libérales ne bénéficient pas d’extrait Kbis, dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme des sociétés commerciales. Les artisans sont tenus, pour justifier de l’existence de leur société de fournir un extrait D1, qui les identifie par Siren, Siret, et le code APE.

Les professions libérales ne bénéficient pas non plus d’extrait Kbis, et doivent simplement fournir leur numéro Siren pour attester de leur existence légale, numéro Siren obtenu auprès de l’URSSAF.

Quelles informations figurent sur un extrait Kbis ?

En tant que document officiel, cet extrait comprend tous les éléments permettant d’identifier précisement la société.

Le Kbis contient un certain nombre d’informations sur la société :

• La raison sociale de l’entreprise
• Le siège social
• Le greffe originaire du Kbis
• Le numéro SIRET
• La date de création et la durée prévue pour l’entreprise.
• Le capital social : le kbis indique la devise et le montant de ce dernier
• Le Code NAF
• L’acte de nomination du dirigeant avec un justificatif de domicile
• Le commissaire aux apports (dans l’hypothèse ou un commissaire aux apports a été nommé)

Comment obtenir un extrait Kbis pour les créateurs d’entreprise ?

Comme évoqué précédemment, l’extrait Kbis approuve pour les sociétés commerciales de leurs inscriptions au RCS. Il n’est donc possible de bénéficier d’un extrait Kbis qu’après la création de leur entreprise, une fois toutes les étapes nécessaires à la constitution de leurs sociétés effectuées.

Les différentes formalités de création d’une société sont les suivantes :

• Rédaction des statuts juridiques
• Constitution et dépôt du capital social
• Publication d’une annonce légale
• Constitution du dossier d’immatriculation
• Dépôt du dossier d’immatriculation au greffe

C’est à l’issue de ces différentes étapes que la société est constituée, et bénéficie de son inscription au RCS, et donc de son extrait Kbis.

Comment obtenir un extrait Kbis pour un dirigeant d’entreprise ?

En tant que dirigeant d’entreprise, il est courant que soit demandé pour accomplir diverses démarches tant administratives que pour la gestion courante comme l’établissement de factures ou devis par exemple, un extrait Kbis, permettant de prouver l’identité de la société.

En tant que chef d’entreprise, il est tout à fait possible d’obtenir son Kbis gratuitement. Il faut que ce dernier fasse une demande de Kbis sur le site monidnum.fr. Ce service permet à tout chef d’entreprise d’accéder à son Kbis en ligne, de manière dématérialisée en quelques clics.

Il lui suffit alors de se créer un compte sur le site précédemment évoqué, et il pourra ensuite accéder à toute une série de documents administratifs officiels, en partenariat avec le site.

Comment obtenir un Kbis pour une personne tierce à l’entreprise ?

Commd évoqué, les partenaires commerciaux de l’entreprise, à la fois futurs clients, fournisseurs ou sous-traitants peuvent avoir besoin du Kbis de l’entreprise pour conclure des affaires commerciales avec cette dernière.

A savoir que toute personne, quels que soient ses liens avec l’entreprise en question peut demander à avoir le Kbis, d’une entreprise immatriculée en France.

Dans cette hypothèse, dans la mesure où les personnes souhaitant obtenir le Kbis sont des tierces à l’entreprise, la démarche varie. Elle est simple, mais les demandeurs doivent s’acquitter d’une certaine somme.

Il est possible de faire la demande de Kbis par plusieurs biais : cela peut être par le biais de la dénomination sociale de la société, par le sigle de cette dernière, ou encore son nom ou son numéro SIREN.

A noter qu’il est même possible de demander à percevoir de manière périodique le Kbis d’une entreprise. Le demandeur choisit alors la durée pendant laquelle il va recevoir le document officiel, ainsi que la périodicité.