Le guide pour créer une entreprise du BTP

Créer une entreprise du BTP englobe les métiers du gros œuvre et du second œuvre. Cette activité permet d’exercer des travaux de structure, d’achèvement, d’aménagement et d’équipement des constructions neuves ou de restaurations.

Mais avant de débuter son activité, l’entrepreneur doit posséder une qualification professionnelle adaptée aux règles liées à l’activité. Il doit ensuite procéder aux formalités de création et souscrire aux assurances professionnelles.

Cet article vous présente les différents métiers du bâtiment, les qualifications requises et la procédure d’immatriculation pour créer votre entreprise de BTP.

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Créer une entreprise du BTP : Quels sont les métiers du BTP ?

En France, il existe plusieurs métiers du bâtiment. De ce fait, l’entrepreneur qui souhaite débuter une activité dans le secteur a le choix entre de nombreux métiers dont :

• Carreleur-mosaïste : le carreleur mosaïste est le professionnel de l’esthétique des sols et des murs aussi bien intérieur qu’extérieur.
• Charpentier bois : c’est le professionnel de la réalisation de la structure en bois des différentes constructions qui servent de support à la couverture du bâtiment.
• Constructeur bois : il est compétent pour réaliser diverses constructions en bois (construction, extension, consolidation, …) pour des logements collectifs, individuels et/ou bâtiments publics.
• Constructeur en béton armé : l’activité permet de réaliser des fondations, des poutres, des planchers, des poteaux en béton des constructions neuves.
• Couvreur : le couvreur est le professionnel de la conception ou de la réparation des toitures (tuiles ardoises, chaume, toit végétal, …), de la pose d’isolation thermique, des capteurs solaires.
• Électricien : est le spécialiste des travaux d’installations électriques ou/et de raccordement d’appareils électriques.
• Étancheur : est le spécialiste du revêtement d’étanchéité pour préserver les ouvrages d’art et les bâtiments de l’eau.
• Installateur en froid et conditionnement d’air ou frigoriste : assure l’installation, le fonctionnement et la maintenance des équipements frigorifiques et de climatisation. Installateur sanitaire : le métier consiste à assurer la pose, la mise en service et l’entretien des réseaux de canalisations et des différents équipements sanitaires. Ou encore Installateur thermique : l’installateur est l’acteur du confort thermique des bâtiments qui pose et entretient les systèmes de ventilation et de chauffage.
• Maçon : le maçon est l’acteur qui bâtit le gros œuvre de nombreux bâtiments et ouvrages de structures et/ou de remplissage essentiels à certaines installations.
• Menuisier fabricant/ menuisier installateur/Menuisier aluminium-verre : le premier conçoit et met en œuvre différentes menuiseries intérieures et extérieures. Tandis que le deuxième pose les réalisations du menuisier fabricant. Le troisième, comme son nom l’indique, conçoit et pose des ouvrages de verre/aluminium.
• Peintre décorateur : spécialiste de la décoration en peinture des différents travaux de finition des bâtiments.
• Plâtrier-plaquiste : assure les travaux d’isolation thermiques, acoustique, la protection contre l’incendie et la réalisation des cloisons et plafonds en briques et plâtre.
• Serrurier-métallier : il est le spécialiste qui conçoit tous les ouvrages en métalliques.
• Solier-moquettiste : assure l’installation des supports et la pose des revêtements de sol en PVC, dalles ou en textile.
• Tailleur de pierre : est le professionnel de la construction et/ou de la rénovation de tous les ouvrages en pierre.
• Plombier-chauffagiste : il assure l’installation et la réparation des équipements sanitaires.
• …

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Les qualifications requises pour exercer dans les métiers du BTP

Pour commencer une activité de BTP, l’entrepreneur doit avoir des qualifications, des qualités et des compétences adaptées à l’activité choisie.

Les différents diplômes pour exercer dans le bâtiment

En principe

, l’entrepreneur qui aspire à exercer dans le bâtiment doit avoir une certification imposée en fonction de la nature de l’activité. Voici des exemples de différentes catégories de diplômes professionnelles qui permettent d’exercer un métier du BTP :

• Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
• Brevet d’étude professionnel (BEP) ;
• Baccalauréat ;
• Brevet de technicien supérieur (BTS) ;
• Titre professionnel spécifique…

Notons que chaque catégorie doit être personnalisée dans la catégorie de l’emploi souhaité. Par exemple, un électricien doit avoir un CAP ou un BEP en électricité. Les différentes formations peuvent prévoir des spécialités qui permettent à l’entrepreneur d’être polyvalent.

Par exception, la loi autorise l’entrepreneur qui ne remplit pas la condition de diplôme d’avoir au moins 3 annéesd’expérience dans le domaine.

Les entrepreneurs peuvent également faire un stage de préparation à l’installation dispensé par la chambre des métiers et de l’artisanat. Autrefois obligatoire, il est désormais facultatif. Néanmoins, il peut être bénéfique pour les chefs d’entreprises qui possèdent peu de compétences dans le secteur visé.

Les différentes qualités personnelles

Une personne qui exerce dans le métier du BTP doit avoir des qualités propres voir adaptées à l’activité. Pour cela, l’entrepreneur doit faire preuve :

• D’une bonne condition physique,
• D’un bon relationnel,
• D’une capacité à assurer un travail de qualité,
• Du sens de la gestion et du commerce,
• D’une capacité à travailler avec rigueur,
• D’une capacité à travailler en toute autonomie
• D’un bon sens du management et du suivi rapproché de ses équipes,
• D’un bon sens de l’organisation et de la planification,
• …

Les différentes compétences professionnelles pour créer une entreprise du BTP

Pour débuter une activité de BTP, le chef d’entreprise doit posséder un minimum de compétences requises pour exercer son activité. Il doit pour cela :

• Être capable de lire un plan d’architecte,
• Savoir anticiper les problématiques liées à son activité,
• Connaître son secteur d’activité : maçonnerie, soudure, électricité… et les différentes normes de sécurité et lois en vigueur relatives au métier envisagé,
• Maîtriser ses outils de travail afin de bien réaliser ses travaux,
• Connaître les règles d’établissement des devis et de facture,
• …

Il doit aussi connaître le fonctionnement du marché du Bâtiment et anticiper les charges ou les difficultés qui peuvent venir perturber  la rentabilité de son activité ou d’un chantier (sécurité des employés, caisse des congés payés, intempéries, …).

Créer une entreprise du BTP : Les formalités de création

Pour créer une entreprise de BTP, l’entrepreneur doit accomplir certaines démarches administratives. L’étude de marché, le choix du statut juridique, le financement du projet (achat du matériel et/ou des machines-outils) et la constitution du dossier font parties des étapes importantes de la création. Par contre, à moins que le projet intègre des innovations importantes, le business model et la conception de l’offre sont souvent connus à l’avance, si ces étapes restent nécessaires, elles sont souvent assez rapides.

Les différents statuts juridiques pour créer une entreprise du BTP

Selon ses besoins et son objectif, l’entrepreneur pourra créer son entreprise seul ou associé.

 Exploitation de l’activité en nom propre :

L’autoentreprise

L’autoentreprise est une entreprise individuelle qui a opté pour le régime de la microentreprise. Cette solution simplifie les formalités de création et de gestion de l’entreprise. Ainsi, si vous souhaitez créer une activité avec des moyens limités et sans prendre de risque, l’autoentreprise est bien adapté à votre situation.

Le régime de la microentreprise

Le régime de la microentreprise est un régime fiscal d’imposition possible si vous créez une EI, EIRL ou encore une EURL sous certaines conditions. Cependant, les charges d’exploitation ne sont pas déduites du bénéfice imposable. En effet, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires.

L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est le statut juridique le moins couteux. Néanmoins, la création d’une EI n’entraîne pas de création d’une personne morale. Par conséquent, votre patrimoine personnel se confond avec votre patrimoine professionnel. Ainsi, vous vous exposez aux poursuites des créanciers en cas de difficultés financières.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

C’est une option à l’entreprise individuelle qui renforce la protection de votre patrimoine personnel puisqu’elle suppose la création d’une personne morale. Ainsi, votre patrimoine personnel se distingue de votre patrimoine professionnel. Par ailleurs, vous avez la possibilité de faire un choix entre l’imposition sur le revenu et l’imposition sur les sociétés.

Création d’une société

Deux situations sont possibles.

Vous créez seul

Sous le régime de l’EURL, le dirigeant est qualifié de Travailleur Non Salarié (TNS), ainsi il relève de la sécurité sociale des indépendants. Très souvent, l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, néanmoins, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Cependant, soyez vigilant puisque ce choix est irréversible.

La SASU confère au dirigeant le statut d’assimilé-salarié. Par conséquent, il dépend du régime général de la Sécurité Sociale (Urssaf). En général, l’entreprise est sous le régime de IS. Cependant, un choix d’option pour l’IR est accordé pendant les 5 premières années de création lui permettant, à compter de ce choix, d’être soumise à l’IR pour une durée de 5 années d’exercice.

Vous vous associez

La SARL est un statut juridique strictement encadrée. Par conséquent, les statuts sont peu adaptables. Néanmoins, le conjoint peut profiter du statut de conjoint-collaborateur, lorsqu’il travaille dans l’entreprise sans être rémunéré. Généralement, l’IS est le régime fiscal. Néanmoins, il est possible d’opter pour l’IR pendant les 5 premières années de création soumettant, à compter de cette option, l’entreprise à l’IR pendant 5 années d’exercice.

Au contraire, la SAS est une forme juridique beaucoup plus souple. Elle est donc mieux adaptée à une éventuelle ouverture du capital social. En général, la SAS est soumise à l’IS mais l’option de l’IR est ouverte pendant les 5 premières années de création permettant, à compter de cette décision, d’être fiscalisée à l’IR pendant 5 années d’exercice.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre article SARL ou SAS pour découvrir les autres divergences entre les deux statuts. L’article vous permettra de choisir le statut répondant le mieux aux besoins de votre projet.

Les documents et justificatifs du dossier de création de l’entreprise de BTP

Pour commencer son activité de BTP, le dirigeant d’entreprise doit procéder à l’immatriculation de son entreprise. Il doit constituer un dossier de création.

Les documents et les pièces justificatives qui constitueront le dossier de création dépendent du choix du statut juridique. Voici les différentes règles selon la forme juridique :

• Les entreprises individuelles (EI, EIRL, micro entreprise) : la procédure d’immatriculation est simple, rapide et moins onéreuse. Il faut par ailleurs compléter une déclaration de début d’activité, une déclaration d’affectation, une déclaration d’insaisissabilité, une attestation de non condamnation… Les frais de greffe du tribunal ou de CMA sont à prévoir selon les cas.
• Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL…), la procédure est complexe et plus coûteuse. Par exemple, il faut procéder à la rédaction des statuts, à la constitution du capital social, à la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, déposer le capital dans un endroit neutre (banque, notaire…). Il faut prévoir des frais de greffe en plus.

Lorsque le dossier d’immatriculation est complet, l’entrepreneur le transmet au CFE compétent en vue de l’inscription de l’entreprise au registre national légal. (RCS, RM, Urssaf..).

Il reçoit de ce fait un extrait K, Kbis (greffe du tribunal de commerce), ou un extrait D1 (chambre des métiers et de l’artisanat) et des numéros d’identification Siren/Siret (Insee) selon les cas.

Quelles sont les assurances professionnelles pour créer mon entreprise de BTP ?

Tout professionnel de BTP doit souscrire à des garanties parfois obligatoires pour exercer son activité. La souscription d’une assurance civile professionnelle est donc importante pour se protéger des risques professionnels. L’entrepreneur doit dès lors souscrire à une :

• Assurance décennale : elle permet de couvrir par exemple les dommages liés aux fuites d’eau et/gaz pendant une période de 10 ans.
• Assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir tout dommage lié aux différentes interventions de l’entrepreneur.

La souscription à ces garanties ne dispense pas l’entrepreneur de BTP de respecter toutes les règles d’intervention, de sécurité électrique et de réglementations thermiques en vigueur lors de ses missions.