Le comité d’entreprise : rôle et fonctionnement 

Depuis le 1er janvier 2020, le CE, ainsi que les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) dans le cadre des ordonnances Macron de 2017.

Qui composent le comité d’entreprise ?

Le CE est composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et d’un président, qui est généralement le chef d’entreprise ou son représentant.

De manière plus précise, le comité d’entreprise est composé d’un président ainsi que de membres élus.

Le président du CE est le chef d’entreprise lui-même ou son représentant. Il ne participe pas aux votes sauf en cas d’égalité, où il dispose d’une voix prépondérante.

En plus du président du CE, ce dernier est composé de membres élus.

Les membres élus sont :

• Les représentants titulaires : Ils sont élus par les salariés de l’entreprise pour un mandat généralement de quatre ans, sauf dispositions conventionnelles différentes. Leur nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise.
• Les représentants suppléants : Ils sont également élus par les salariés et interviennent en cas d’absence des titulaires.
• Les représentants syndicaux : Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un représentant au CE. Ces représentants syndicaux assistent aux séances avec voix consultative, c’est-à-dire qu’ils peuvent s’exprimer mais ne participent pas aux votes.
• Le secrétaire et le secrétaire adjoint : Parmi les membres élus, un secrétaire est désigné (généralement par vote au sein du CE). Il est chargé, entre autres, de la rédaction des procès-verbaux des réunions. Un secrétaire adjoint peut également être désigné pour assister ou remplacer le secrétaire en cas d’absence.

En fonction des sujets abordés, il est également possible que d’autres personnes soient invitées à assister à des séances du comité d’entreprise. Ces invités peuvent avoir la qualité d’expert-comptable, ou des représentants d’autres instances. Toutefois, les invités aux séances ne disposent pas d’un droit de vote.

Quelles sont les domaines de compétences du comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise a différentes missions.

Les missions économiques du CE

Le CE est informé et consulté sur les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.

Dans certaines entreprises, le CE peut être associé à la gestion de certaines institutions sociales (comme la cantine, la crèche, etc.).

Enfin, si les membres élus du CE constatent, notamment à travers les documents comptables qui leur sont fournis, une situation économique préoccupante, ils peuvent exercer un droit d’alerte et demander des explications à la direction.

Les compétences sociales et culturelles du CE

Le CE a également pour mission de mettre en place et de gérer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leur famille.

Cela peut inclure des voyages, des réductions pour des événements culturels, des aides pour les vacances, etc.

De la même manière que le CE dispose d’un droit d’alerte sur la situation économique de l’entreprise, les membres du CE peuvent également alerter l’employeur si ils constatent des atteintes aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou à leurs libertés individuelles dans l’entreprise qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir.

La compétence de formation du CE

Le CE a une fonction consultative sur le plan de formation de l’entreprise, et a la possibilité de proposer des orientations en matière de formation professionnelle.

Au titre des actions pouvant être menées par le CE, il peut intervenir en cas de licenciement économique dans l’entreprise. Il doit donner un avis sur le projet. Il peut également solliciter l’intervention d’un certain nombre d’expert si des projets importants pouvant affecter la situation économique de l’entreprise voient le jour.  

Comment fonctionne le budget du comité d’entreprise ?

Le CE dispose de deux budgets distincts : un budget de fonctionnement (équivalent à 0,2% de la masse salariale brute) et un budget destiné aux activités sociales et culturelles.

Le budget de fonctionnement

Le budget dédié au fonctionnement sert au financement des frais administratifs, les honoraires d’experts (par exemple, un expert-comptable), les frais de formation des élus, etc.

Le budget destiné aux activités sociales et culturelles

Contrairement au budget de fonctionnement le budget dédié aux activités sociales ne connait pas de pourcentage légal. Son montant est déterminé en fonction des usages, des accords d’entreprise, mais également des contributions de l’employeur.

Au titre des activités sociales et culturelles, il est possible de citer les voyages, des réductions pour des événements culturels, des aides pour les vacances, des subventions pour la cantine, etc.

Le contrôle du budget du CE

Le CE doit tenir une comptabilité, en fonction de ses ressources. Les CE dont les ressources dépassent certains seuils doivent établir des comptes annuels, qui peuvent être soumis à la certification d’un commissaire aux comptes.

Quel est le fonctionnement du comité d’entreprise ?

Le CE se réunit régulièrement, au moins une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés.

Les réunions sont convoquées par le président du CE, qui est le chef d’entreprise ou son représentant. L’ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CE.

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui retrace les délibérations du CE. Ce document est essentiel car il constitue la trace officielle des discussions et décisions.

Le droit d’information du CE

Le CE bénéficie d’un droit d’information régulier. L’employeur doit fournir au CE un certain nombre de documents, notamment les bilans, les comptes de résultat, les grandes orientations stratégiques, etc.

Le CE peut également solliciter des experts (comme un expert-comptable) pour l’aider à comprendre et analyser ces documents, notamment lors de projets importants modifiant la situation économique ou juridique de l’entreprise.