Le code NAF : quelle est son utilité ?

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Qu’est-ce que le code NAF ?

Le Code NAF (Nomenclature d’activités françaises) est un système de classification qui assigne un code numérique à quatre chiffres (ou cinq chiffres avec la sous-classe) à chaque type d’activité économique.

Cette codification, mise en place par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), vise à faciliter la collecte, l’analyse et la publication de données économiques. Chaque code représente une catégorie spécifique d’activité, permettant ainsi une identification précise au sein du panorama économique.

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Quelle est la différence entre un code NAF et un code APE ?

Le Code NAF est une classification des activités économiques utilisée en France. Il attribue un code numérique à chaque type d’activité économique pour permettre une identification précise. Le code APE désignait l’activité principale exercée par l’entreprise. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008 le code APE n’est plus utilisé officiellement, il a été remplacé par le code NAF. Dans le langage courant, le terme code APE est encore fréquemment utilisé.

Quelle est l’utilité du code NAF ? 

Le Code NAF trouve une multitude d’applications dans le monde des affaires et au-delà. Il est utilisé pour l’inscription des entreprises, la réalisation d’études statistiques, l’attribution de subventions, la collecte de taxes, et d’autres activités administratives.

Les institutions gouvernementales, les organismes statistiques, les banques et d’autres partenaires commerciaux se réfèrent fréquemment au Code NAF pour identifier et classer les activités économiques.

De plus, le Code NAF est un outil essentiel pour la compréhension des dynamiques sectorielles. Il permet de suivre l’évolution des différentes branches d’activité, d’analyser les tendances économiques, et de formuler des politiques sectorielles adaptées.

Quel est le fonctionnement du code NAF ? 

Le fonctionnement du Code NAF repose sur une logique de classification hiérarchique. Les quatre premiers chiffres déterminent la classe principale, tandis que le cinquième chiffre, s’il est présent, précise la sous-classe. Par exemple, le code NAF “6201Z” représente les activités de développement informatique, avec “62” indiquant les services informatiques et “01Z” précisant le développement informatique.

Cette classification s’appuie sur une structure arborescente, permettant une granularité croissante à mesure que l’on descend dans la hiérarchie. Ainsi, une entreprise peut être identifiée à un niveau général avec les quatre premiers chiffres, et plus spécifiquement avec l’ajout du cinquième chiffre.

Où se trouve le code NAF sur un Kbis ?

Le code est renseigné sur le KBis des sociétés, (ou extrait Kbis) dans la section « Renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal ». Cette section est composée de l’adresse de l’établissement, de la ou les activités exercées par l’entreprise, du code NAF relatif à l’entreprise, la date de commencement de l’activité, de l’origine du fonds ou de l’activité (si c’est une création ou une reprise), ainsi que le mode d’exploitation de l’entreprise.

Comment trouver son code NAF ?

Trouver le code approprié pour une entreprise peut parfois être un défi, mais plusieurs ressources sont disponibles pour simplifier cette tâche. En premier lieu, l’Insee propose une nomenclature complète en ligne, organisée de manière intuitive. Cette ressource permet aux entrepreneurs de naviguer efficacement à travers les différentes classes et sous-classes pour identifier celle qui correspond le mieux à leur activité.

Une autre option consiste à utiliser des outils en ligne spécialisés qui simplifient la recherche du code. Certains sites web offrent des moteurs de recherche simple d’utilisation où il suffit de saisir des mots-clés décrivant l’activité pour obtenir des suggestions de codes pertinents.

Lors de la création d’une entreprise, le code NAF est souvent attribué en fonction de la nature de l’activité déclarée lors de l’immatriculation. Cependant, il est essentiel de s’assurer que le code attribué reflète correctement l’ensemble des activités exercées par l’entreprise.

Qui attribue le code NAF ?

Le code NAF est attribué par l’INSEE en France. Lors de la création d’une entreprise, l’INSEE assigne un code NAF en fonction de l’activité principale déclarée par l’entreprise. Ce code permet de classer les entreprises selon leur activité économique principale pour des besoins statistiques et administratifs.