La clause de good leaver : explications, fonctionnement

La clause de “good leaver” (et son opposée, la “clause de bad leaver“) sont souvent utilisées dans les pactes d’associés ou les pactes d’associés, en particulier dans les start-ups et les entreprises en phase de croissance.

Ces clauses déterminent les conditions dans lesquelles un associé ou un actionnaire peut quitter l’entreprise et les conséquences financières associées à son départ.

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Qu’est-ce qu’un good leaver ?

Un “good leaver” est généralement un associé ou un actionnaire qui quitte l’entreprise pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des raisons jugées “acceptables” par l’entreprise.

Cela peut inclure des raisons telles que la retraite, l’invalidité, le décès ou le licenciement sans faute grave.

A contrario, la clause de bad leaver permet de sanctionner la sortie d’un associé qui sort pour licenciement pour faute grave ou lourde, ou pour démission ou selon des conditions définies dans le pacte.

Dans le cas d’un “good leaver”, l’associé ou l’actionnaire est généralement autorisé à vendre ses actions ou parts à l’entreprise ou aux autres actionnaires à leur juste valeur marchande ou selon une autre méthode de valorisation préalablement convenue.

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Comment se matérialise une clause de good leaver ?

La clause de good leaver figure dans le pacte d’associés (ou le pacte d’actionnaires en fonction de la forme juridique de la société dans laquelle on se trouve). Elle est rédigée par les associés et leurs conseils juridiques, le plus souvent au moment de la constitution de la société.

La clause du good leaver est définie selon la volonté des associés, et selon le principe de la liberté contractuelle. Il est donc possible pour les associés de prévoir les conditions dans lesquelles une personne sera considérée comme étant good leaver, et les conséquences attachées à ce statut.

Si cette hypothèse est rare, il est toutefois possible de prévoir une clause de good leaver sans la voir rattachée à une clause de bad leaver et inversement. Les deux clauses et leurs introductions dépendent de la volonté des associés/actionnaires et ne sont donc pas interdépendantes.

Quelles sont les conditions pour qu’une clause de good leaver soit valide ?

Les clauses de good leaver doivent respecter un certain nombre de conditions pour être considérées comme valables.

Au titre des conditions, il faut que la clause définisse :

• La durée d’application de la clause : pour pouvoir être valable, la clause doit avoir un champ d’application définie dans le temps, au risque d’être considérée comme disproportionnée. Il faut que cette dernière mentionne la durée pendant laquelle les hommes considérés comme les hommes-clés doivent rester dans la société pour bénéficier de ce statut.
• La détermination du prix de rachat : la clause doit définir comment le prix de rachat sera déterminé quand l’associé partira. Il est possible de faire appel à un expert pour la fixation du prix de rachat des parts sociales, ou de déterminer le prix en fonction de la dernière augmentation du capital.

Il est également possible d’utiliser une formule précise qui permet de fixer le prix de rachat des parts sociales de l’associé sortant.

• Les conditions de qualification d’un good leaver : la clause de good leaver doit définir les objectifs que doit avoir accomplir l’homme clé pour bénéficier de la clause de good leaver.
• Les conditions de mises en œuvre : cette dernière doit décrire précisément la procédure d’application de la clause.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la clause de good leaver ?

Si les dispositions de la clause de good leaver ne sont pas respectées, certaines sanctions sont prévues par la loi dont l’octroi de dommages et intérêts pour la victime du préjudice.

La victime peut également demander l’exécution forcée de la clause.