Le statut juridique à choisir lors de la création d'un syndic

Chaque option a ses subtilités, ses forces et bien sûr, ses limites. Nous vous proposons de passer en revue l’ensemble de ces alternatives, afin de choisir votre prochain statut juridique de syndic plus sereinement. 

Que dit la loi ? 

Selon la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit être administrée par un syndic désigné en assemblée générale. Ainsi, les syndics professionnels doivent, par exemple, détenir une carte professionnelle et souscrire à une assurance responsabilité civile. De leur côté, les syndics bénévoles ou coopératifs doivent également respecter des obligations comptables et juridiques. Une responsabilité qui peut sembler lourde, mais qui garantit la transparence et la conformité de la gestion.

Les différents statuts juridiques d’un syndic

Le statut juridique que vous choisissez pour votre syndic influence directement son fonctionnement et sa capacité à répondre aux besoins des copropriétaires. Alors, lequel choisir, pourquoi et comment se met-il en place ? 

Avant toute chose : comment définiriez-vous votre copropriété ? 

De nombreux copropriétaires se lancent dans la création de syndic sans réellement réfléchir aux meilleurs statuts juridiques pour celui-ci.  Ils choisissent très souvent le syndic bénévole par défaut (vous comprendrez mieux pourquoi en continuant la lecture de notre article). Or, ce choix ne s’improvise pas ! C’est pourquoi des structures comme Matera  proposent de vous accompagner au quotidien, afin que vous délester au maximum les tâches les plus chronophages. Et leur accompagnement commence par la rédaction et le choix du statut juridique de votre syndic. 

Posez-vous les questions suivantes avant de vous lancer dans la création des statuts juridiques de votre syndic : 

1. Quelle est la taille de votre copropriété ? 
2. Quel budget êtes-vous prêt à investir chaque année ? 
3. Est-ce qu’une ou plusieurs personnes de la copropriété détiennent les connaissances nécessaires pour gérer la gestion administrative, fiscale et juridique de celle-ci ? 
4.  Est-ce que vous êtes à l’aise avec le numérique ? 
5.  Est-ce qu’une ou plusieurs personnes de la copropriété aura le temps de faire de la veille et des recherches quotidiennes afin de bien respecter la réglementation en cours ? 
6. Est-ce votre premier syndic ?  Avez-vous rencontré des difficultés dans le pilotage de sa gestion ?
7. Est-ce que l’ensemble des copropriétaires communiquent, ou ne s’en tiennent qu’aux assemblées générales annuelles ?  

Ces premières questions vous permettront de mieux établir les besoins pour votre copropriété,  l’investissement que vous êtes prêt à faire, aussi bien au niveau humain que financier. 

Le syndic professionnel : expertise et tranquillité

Le syndic professionnel, c’est un peu le choix du confort. On confie les clés de la gestion à une entreprise spécialisée, capable de gérer aussi bien les finances que les imprévus. C’est d’ailleurs la solution adoptée par la majorité des copropriétés françaises. Pourquoi ? Pour l’expertise qu’elle garantit, surtout face à une réglementation complexe et en constante évolution.

Mais tout n’est pas parfait : il est vrai que ce modèle peut s’avérer plus coûteux, surtout pour les petites copropriétés. Les honoraires, souvent entre 8 % et 15 % des charges, incluent une multitude de services. Néanmoins, accompagné par un syndic professionnel, vous êtes certains que l’ensemble des réglementations légales sont respectées. C’est également la possibilité d’accéder à un portefeuille de prestataire de confiance,  qui pourront prendre en charge une partie de vos travaux.

Le syndic bénévole : l’économie avant tout

Pour les copropriétés plus petites, le syndic bénévole peut sembler être une évidence. Ici, pas de facturation excessive : un copropriétaire, souvent le plus investi, prend les commandes. L’avantage est indéniable : les frais de gestion sont presque nuls, hormis le temps et l’énergie dépensés.

Cependant, cette solution repose sur une implication individuelle forte. Il faut maîtriser les aspects juridiques et comptables, organiser les assemblées générales, assurer le suivi des travaux… En bref, un vrai casse-tête si la personne choisie n’a pas une bonne dose de rigueur et de patience.  c’est pourquoi il est fortement recommandé de bien réfléchir,  car, même si vous réalisez des économies annuelles,  réaliser des erreurs comptables peuvent vous coûter bien plus chères ! 

Le syndic coopératif : un modèle participatif

Le syndic coopératif est une formule hybride, qui séduit par sa souplesse. Tous les copropriétaires, ou presque, s’impliquent activement dans la gestion via le conseil syndical. Cette organisation favorise la transparence et la réactivité, deux qualités souvent pointées du doigt chez les syndics professionnels.

Cependant, ce modèle, bien que séduisant, ne convient pas à toutes les copropriétés. Il demande une excellente communication entre les membres et une organisation sans faille. Si votre immeuble abrite des personnalités opposées ou peu impliquées, mieux vaut éviter cette voie.

Quel statut juridique choisir pour votre syndic et pourquoi ? 

Le choix du statut juridique d’un syndic n’est pas anodin. Il doit s’appuyer sur une analyse précise des besoins de la copropriété, de ses moyens financiers et surtout de l’implication des copropriétaires. Si vous privilégiez la simplicité et l’expertise, le syndic professionnel s’impose. Pour des copropriétés plus petites ou très impliquées, le syndic bénévole ou coopératif est une alternative crédible, parfois même idéale. Finalement, il n’y a pas qu’une seule solution, car chaque copropriété a ses propres caractéristiques. 

Si vous hésitez encore,  nous vous recommandons de contacter un syndic professionnel  et de réfléchir au prix qu’il vous annonce par rapport à la gestion assurée. Cela vous permettra de vous rendre compte si vous êtes en capacité ou non d’assurer un syndic bénévole ou coopératif, par exemple.