Le capital variable dans une SAS Avantages et inconvénient

Le recours à un capital variable est relativement peu utilisé. Pourtant, une SAS à capital variable présente de véritables avantages notamment lors du commencement de l’activité de la société.

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La mise en œuvre de la clause de variabilité dans une SAS

Plusieurs étapes sont à respecter et plusieurs stipulations statutaires seront à prévoir si vous souhaitez choisir un capital variable :

1. Adoption d’une clause de variabilité du capital

Les statuts doivent contenir une clause de variabilité du capital. Cette clause doit mentionner le capital minimum d’une SAS en-dessous duquel le capital ne peut être réduit. Le capital minimum ne doit pas inférieur à 10 % du montant capital fixé par les statuts.

La clause de variabilité du capital doit également prévoir le montant du capital maximum autorisé (capital plafond), à savoir la limite au-delà de laquelle le capital de la société ne pourra être augmenté.

Si le capital minimum ou maximum du capital venait à être dépassé, une modification des statuts devrait être décidée par une délibération collective des associés et cette décision devrait faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce accompagné d’une copie des statuts mis à jour.

Il faut également prévoir un capital social souscrit : qui correspond au capital fixé dans les statuts. Il s’agit du capital social de référence de la société. Il est précisé dans les textes et est consultable par tout le monde.

2. Détermination de l’organe compétent pour décider de la variation du capital

Les statuts doivent déterminer l’organe compétent pour décider de l’augmentation ou de la réduction du capital souscrit. Cet organe peut être le président ou un groupe particulier d’associés. Il existe donc une grande liberté d’organisation, laquelle nécessite une rédaction détaillée des statuts pour permettre une mise en œuvre efficace et sécurisée de la variabilité du capital.

Quels sont les intérêts d’avoir une SAS à capital variable ?

Procédure assouplie pour augmenter ou réduire le capital de la société

L’adoption d’une clause de variabilité du capital présente le gros avantage de simplifier considérablement les opérations sur le capital. En effet, en cas d’augmentation du capital d’une société à capital variable on ne procède à aucune modification des statuts, tout en permettant de faire évoluer le capital par la souscription de nouvelles actions afin d’assurer le financement du projet.

Aucune formalité n’est à effectuer tant que le plafond minimum ou maximum n’est pas modifié.

Faibles frais de formalités pour la société à capital variable

En temps normal, la réduction ou l’augmentation du capital nécessite la tenue d’une assemblée générale extraordinaire et la modification des statuts et des mentions de l’extrait K-bis. Une telle opération engendre plusieurs frais pour la société.

En effet, elle devra payer des frais liés à la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, des droits d’enregistrement auprès du service des impôts des entreprises et des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce.

Sans compter le coût de la formalité liée à la déclaration des bénéficiaires effectifs de la société.

Ainsi, sans compter les honoraires d’avocats pour la rédaction de la documentation et le suivi des formalités, qui peuvent atteindre les 900 € minimum.

L’insertion d’une clause de variabilité du capital permet donc de limiter de manière significative les frais relatifs aux modifications ou réductions de capital.

Les nouveaux associés conservent leur anonymat

La société à capital variable n’est pas soumise aux formalités de dépôt et de publication des actes constatant les modifications de capital, l’entrée ou les retraits d’associés. Ce qui permet de garder l’anonymat des associés qui souhaitent entrer dans la société à condition que leurs apports soient compris entre les seuils du capital minimum et maximum prévus dans la clause de variabilité.

Entrée de nouveaux investisseurs facilitée

La variabilité du capital permet d’accueillir efficacement la « love money » et les nouveaux investisseurs qui sont prêts à investir au début d’une aventure entrepreneuriale.

Quels sont les inconvénients du recours aux sociétés à capital variable ?

Plusieurs inconvénients peuvent survenir lors de la mise en œuvre de la clause de variabilité du capital. Néanmoins, certains de ces inconvénients peuvent être évités à condition de prévoir certaines dispositions ou stipulations supplémentaires.

Apports versés limités aux apports en numéraire

Les apports pouvant être effectués par les associés dans le cadre de la variabilité du capital social sont uniquement des apports en numéraire.

Les augmentations de capital par voie d’apports en nature ou d’incorporation de réserves nécessitent donc une AGE.

Possible retrait inopiné des associés

Le droit de retrait des associés doit être encadré pour éviter des reprises d’apport inopinées pouvant entraîner un impact financier conséquent pour la société.

Prévoir par exemple un délai de préavis, délai de remboursement des apports etc…

Dilution des associés historiques

L’augmentation de capital réservée à un ou plusieurs associés aura pour effet de diluer la participation détenue par les associés historiques fondateurs de la SAS.

De plus, l’entrée d’un nouvel associé qui souscrirait à une augmentation de capital en vertu de la clause de variabilité du capital pourrait ne pas recueillir l’accord de tous les associés. Il conviendra donc de prévoir une clause d’agrément dans les statuts ou dans un pacte d’associés.

Conclusion :

Il peut être intéressant d’opter pour une SAS à capital variable pour le début d’une activité. Celle-ci permet aux associés de démarrer l’activité de la société avec un capital moindre et de l’augmenter progressivement.

Opter pour une SAS à capital variable n’est pas un choix anodin. C’est pourquoi, il faut porter une attention particulière à la rédaction de la clause de variabilité.

Pour cela le recours à un avocat peut s’avérer nécessaire. Si vous ne connaissez pas d’avocat compétent, n’hésitez pas à utiliser les outils proposés dans nos menus pour en trouver un, il est essentiel de disposer de bons conseils pour faire les choix les mieux adaptés à votre situation.