Le bureau de l'association

Une association peut se doter de plusieurs organes pour son fonctionnement. En plus de l’assemblée générale, elle peut choisir de disposer d’un conseil d’administration et d’un bureau. C’est au bon vouloir des membres que cela se décide puisque la loi de 1901 laisse une grande liberté en la matière.. La jurisprudence cependant est venue préciser certaines règles de fonctionnement pour faciliter la gouvernance d’une association. 

Ce sont les statuts qui vont expressément indiquer l’existence d’un bureau (ou le règlement intérieur s’il y en a un). 

Mais à quoi sert-il ? Cet article sert à y voir plus clair et vous informe sur les avantages d’un bureau d’association. 

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Qu’est-ce qu’un bureau en association ? 

Le bureau est un organe exécutif propre à l’administration de l’association. Il permet d’administrer l’association en même temps que l’assemblée générale et le conseil d’administration. Ce sont les statuts qui vont le prévoir expressément. 

Ainsi, les membres peuvent choisir de disposer d’un bureau ou non selon les besoins de l’association. Plusieurs critères vont alors entrer en jeu : la taille de l’association, l’activité développée, le nombre de membres, les différentes catégories de membres (personnes morales et physiques…), etc. 

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De quoi se composer un bureau en association ?

Le bureau est composé du président de l’association, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Il peut avoir d’autres membres si les statuts le prévoient. 

Chacun a un rôle bien spécifique 

Le président en association

C’est le représentant de l’association devant les tiers. Bien que ce soient les statuts qui prévoient ses pouvoirs, ils sont généralement les plus étendus. Il est ainsi responsable de la vie de l’association, des membres, bénévoles et salariés, etc. Il a également des obligations propres à sa qualité de président. 

Malgré ses larges pouvoirs, il n’a pas un pouvoir de décision absolu. Il doit consulter les membres lors d’une assemblée générale ou le conseil d’administration afin d’avoir la capacité à agir. 

Le secrétaire

Il a en charge la gestion administrative de l’association. Ainsi, c’est lui qui va convoquer les assemblées générales et rédiger les procès-verbaux. C’est lui qui se charge du bon respect des statuts et du règlement intérieur.

C’est l’assemblée générale qui le nomme. 

Le trésorier

Le trésorier de l’association est chargé de la politique financière et fiscale de l’association. C’est lui qui va faire la tenue des comptes, l’enregistrement des dépenses et des recettes. 

Il a également comme pouvoir propre à sa qualité de trésorier de signer les contrats au nom de l’association (notamment les comptes bancaires). 

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Le fonctionnement du bureau en association

Le fonctionnement du bureau est encore une fois prévu par les statuts. Ils doivent prévoir les modalités de fonctionnement et de nomination des membres du bureau. 

De manière générale, le bureau est élu lors d’une assemblée générale de l’association ou par le conseil d’administration. 

Le bureau va alors devenir l’organe exécutif de l’association et sera doté des pouvoirs les plus étendus de celle-ci. En effet, il va agir en tant que représentant de la structure. Ainsi, il pourra servir d’instance d’administration. 

Les membres du bureau sont traditionnellement nommés soit par l’assemblée générale ou parmi les membres du conseil d’administration. Si les statuts ne prévoient rien à ce sujet,  c’est l’assemblée générale qui devra voter pour nommer les membres du bureau ainsi que leurs pouvoirs. 

Comme vous l’avez compris, il est évidemment important de bien rédiger vos statuts car l’association est une convention. La loi laisse une grande liberté quant à la gestion de celle-ci. 

La modification du bureau en association

Pour procéder à la modification du bureau à savoir une révocation d’un membre, une démission ou la fin du mandat d’un membre, il faudra passer à une modification des statuts. 

Lorsque vous désignez un nouveau dirigeant ou que vous changez d’adresse pour votre siège social, la modification des statuts n’est pas nécessaire. Toutefois, vous devez déclarer ce changement au greffe des associations du département de votre siège social. Cette déclaration doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’évènement ayant entraîné ce changement.

Pour ce faire, il vous faudra faire une déclaration en préfecture pour toute modification relative au dirigeant. Vous devrez donc effectuer une déclaration auprès du greffe des associations dans les trois mois à compter de la modification du bureau. 

De plus, vous devrez remplir un formulaire Cerfa de modification d’une association et y joindre une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association.

Il est recommandé et préférable d’avoir recours à un professionnel du droit pour connaître la marche à suivre quant au fonctionnement d’une association. Puisque la loi offre une grande liberté statutaire, il est parfois compliqué de savoir ce qu’il y a de plus judicieux à y inscrire et parfois de simples modèles en ligne ne suffisent pas. 

Cependant, le coût d’un avocat peut être dissuasif (de 150 à 300 euros hors taxes de l’heure). Pour éviter une charge trop importante, vous pouvez choisir de passer par une plateforme en ligne spécialisée dans la création d’une structure telle qu’une association. Généralement, les coûts sont moins élevés mais le service est personnalisé ce qui permet un suivi pratique et peu coûteux.