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Le boni de liquidation en SASU : explications et particularités
Le 16/07/2024
5 min.
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Introduction
Lors de la fermeture d’une société, lorsque l’intégralité de ses biens sont vendus et ses dettes remboursées, apparait alors un boni ou un mali de liquidation. Le boni de liquidation fait apparaître une somme positive à départager à l’issue de la procédure de liquidation. Explications sur le boni de liquidation en SASU, et focus sur ses particularités !
Qu’est-ce qu’un boni de liquidation en SASU ?
Un boni de liquidation est un terme utilisé en comptabilité et en finance lors de la fermeture d’une entreprise, plus particulièrement à l’issue de la liquidation de ses actifs.
Lorsqu’une entreprise cesse son activité, ses actifs sont vendus et les produits de la vente sont utilisés pour rembourser les créanciers.
Après le paiement de toutes les dettes et obligations de l’entreprise, lorsque tous les créanciers sont désintéressés, et dans l’hypothèse où il reste des fonds, ces fonds restants sont distribués aux associés/actionnaires de l’entreprise.
Le montant distribué aux actionnaires au-delà de la valeur nominale de leurs actions est appelé “boni de liquidation”.
NB : La valeur nominale des actions correspond à la valeur initialement investie par les associés, à la constitution de la société, ou en cours de vie sociale lors d’éventuelles augmentations de capital.
En d’autres termes, le boni de liquidation représente le surplus d’argent qui est retourné aux actionnaires après que toutes les dettes de l’entreprise aient été payées et que le capital initial investi a été remboursé.
Cela peut être considéré comme un gain pour les actionnaires, car cela représente un retour sur investissement qui est supérieur à la valeur initiale de leurs parts dans l’entreprise.
Le boni de liquidation est également un indicateur de la valeur qu’une entreprise a pu créer au-delà de ses actifs nets comptables.
Le contraire du boni de liquidation est le mali de liquidation. Il survient lorsqu’une entreprise est dissoute et que le produit de la vente de ses actifs est inférieur au total de ses dettes et du capital social. En d’autres termes, après que tous les actifs ont été liquidés et que toutes les dettes ont été payées, s’il reste un déficit, ce déficit est appelé mali de liquidation.
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Comment se calcule un boni de liquidation en SASU ?
Le calcul d’un boni de liquidation se fait en plusieurs étapes, une fois que la décision de dissoudre et de liquider l’entreprise a été prise.
Voici les grandes lignes de ce processus :
- Vente des actifs : Tous les actifs de l’entreprise sont vendus et le montant total des recettes est déterminé
- Paiement du passif : Toutes les dettes et obligations de l’entreprise sont payées à partir des recettes de la vente des actifs. Cela inclut les prêts bancaires, les dettes fournisseurs, les obligations fiscales, et tout autre passif enregistré dans les livres de l’entreprise.
- Distribution du capital initial : Le capital social (le montant initial que les actionnaires ont investi pour obtenir leurs actions au nominal) est ensuite remboursé aux actionnaires.
- Calcul du boni de liquidation : Si, après le paiement des passifs et la restitution du capital social, il reste des fonds, cette somme résiduelle constitue le boni de liquidation. Le boni de liquidation est donc la différence entre les fonds restants et le capital social initial
- Répartition entre les actionnaires : Le boni de liquidation est ensuite réparti entre les actionnaires/associés en fonction de leur part respective dans le capital social de l’entreprise
La méthode additive pour calculer le boni de liquidation en SASU
La méthode additive pour calculer le boni de liquidation consiste à additionner les différents postes du passif inscrit au bilan de liquidation. Lorsque le résultat de cette addition est supérieur à 0, un boni de liquidation existe alors.
La méthode additive consiste en :
Boni de liquidation = réserves + report à nouveau + bénéfices non taxés (imposition différée)
La méthode soustractive pour le boni de liquidation en SASU
Cette méthode est souvent utilisée, du fait de sa simplicité. Le clacul consiste à déterminer si le montant des capitaux propres est supérieur au montant du capital social. En cas de résultat positif, la somme restante constitue le montant du boni de liquidation en SASU.
Boni de liquidation = capitaux propres – capital social
La répartition du boni de liquidation
La répartition du boni de liquidation se fait à hauteur de la participation des associés/actionnaires au capital.
La répartition s’effectue une fois que le liquidateur de la SASU a établi les comptes de liquidation et les a fait approuver par les associés.
Dans le cas de la SASU et de son associé unique, la question de la répartition ne se présente pas, le boni lui revient intégralement.
La fiscalité du boni de liquidation en SASU
La fiscalité du boni de liquidation en SASU dépend de la qualité de l’associé unique.
Lorsque l’associé unique est une personne physique, cette dernière dispose de deux options :
- le PFU ou la flat Tax de 30%
- l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement forfaitaire
Dans le cas ou la personne bénéficiaire du boni de liquidation est une personne morale, le boni de liquidation sera fiscalisé comme les bénéfices classiques applicables à la société.
NB : Dans le cadre de sociétés pluripersonnelles, les droits d’enregistrements du boni de liquidation s’élèvent à 2,5% du montant du boni. Toutefois, les associés uniques des sociétés unipersonnelles sont exonérés des droits d’enregistrements, ce qui est donc le cas pour la SASU.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un boni de liquidation en SASU ?
- Comment se calcule un boni de liquidation en SASU ?
- La répartition du boni de liquidation
- La fiscalité du boni de liquidation en SASU
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