La blockchain, une révolution silencieuse !

Le fonctionnement de la blockchain reste encore, à ce jour, relativement ignoré de la majorité des personnes.

 Les impacts juridiques que cela entraîne encore plus.

Le blog du dirigeant vous propose un zoom sur la notion de blockchain et vous explique en quoi cette technologie interfère dans notre quotidien.

1 – LA BLOCKCHAIN C’EST QUOI ?

La blockchain est un procédé de technologie dont les applications sont multiples et qui peut se définir de la manière suivante : « la blockchain (ou chaîne de blocs) est une base de données distribuée qui va gérer une liste d’enregistrements protégés contre la falsification ou la modification par des nœuds de stockage ».

Il s’agit d’une chaîne de transactions chronologiques enregistrée de façon centralisée et sécurisée. On la représente classiquement de la manière suivante :

La blockchain est donc constituée de trois éléments caractéristiques :

• Il s’agit d’une base de données accessible à tous si elle est publique ou de façon restreinte si elle est privée
• Elle est validée via des nœuds de stockage: il s’agit de serveurs qui vont utiliser différents outils de cryptage et de validation afin de rendre infalsifiable l’information inscrite sur un bloc de la chaîne.
• Il existe une transaction : chaque bloc de la chaîne relate une ou plusieurs transactions chronologiques et qui ont vocation à être validées et rendues infalsifiables

Le but est donc de créer un gigantesque historique de transactions et d’opérations

, accessible à tous et dont la fiabilité et la véracité ne pourraient pas être remises en cause. D’une manière globale, la blockchain est un outil intéressant de sécurisation des échanges : les utilisateurs n’ont pas à s’inquiéter de la véracité ou de la pertinence des informations contenues dans les blocs. Ces informations sont fiables, elles sont liées au code informatique utilisé.

2 – COMMENT FONCTIONNE UNE BLOCKCHAIN ?

Pour être synthétique et simple, chaque transaction qui sera passée va d’abord être cryptée et inscrite dans un bloc : ce bloc fonctionne comme un carnet, un registre d’échanges et de transactions concernant un objet ou une personne en particulier. Le bloc ainsi constitué est alors vérifié par les utilisateurs : ce sont ces utilisateurs qui, via des algorithmes, vont pouvoir attester ou non de la véracité et de la fiabilité de l’information. Si le bloc est validé, alors il est sécurisé.

Une fois le bloc sécurisé, il est alors rajouté et synchronisé sur l’ensemble de la blockchain et participe à l’historique des transactions concernant la personne ou l’objet particulier. À noter que la blockchain peut donc être publique (toute personne peut en être utilisateur) ou privée (les utilisateurs sont des personnes spécifiquement autorisées).

3 – LA BLOCKCHAIN ET LE DROIT : QUELLES QUESTIONS ?

A – Le caractère infalsifiable

L’existence des blockchain pose en effet des questions juridiques, comme tout nouveau procédé, surtout s’il vient s’aventurer sur des notions aussi sensibles que le caractère infalsifiable des informations. En effet, cela sonne comme un écho aux mécanismes que le droit a inventé pour garantir l’intégrité de certains actes : l’écrit électronique, la signature électronique, les technologies de l’archivage…

La réforme du droit des obligations est venue renforcer ce principe en posant que l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier sous réserve que la personne dont il émane soit dûment identifiée et que l’écrit soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité. Ainsi, la blockchain serait alors un moyen de garantir l’efficacité de ces règles : pouvoir garantir l’intégrité de l’écrit en le rendant infalsifiable.

Plus loin encore, on pourrait se demander si cette technologie remplira, à terme, les exigences de l’acte authentique : si ce n’est que dans ce type d’acte, l’intégrité vient de la participation d’un officier public ministériel (notaire, huissier…). On est en face d’un moyen technologique propre à produire de quasi-actes authentiques.

Si l’on peut encore douter du remplacement des actes authentiques par la blockchain (qui sous-entendrait alors une remise en cause du monopole des officiers publics ministériels), cette technologie trouve toutefois tout son sens pour les autres actes : plus besoin de tiers de confiance (avocat, greffier…) pour garantir l’intégrité d’un acte.

B – Peut-on avoir confiance dans ce système et faut-il le réglementer ?

La question de l’efficacité de cette technologie sous-entend que l’on ait confiance en des tiers et des codes informatiques pour garantir une information. 

Une blockchain publique est par exemple accessible à tous : il s’agit d’un procédé non centralisé, donc non régi par une autorité centrale (comme un gouvernement) qui viendrait édicter des règles et les contrôler.

La mise en œuvre de cette technologie fait alors se poser des questions en matière de protection des données personnelles, données ayant vocation à être traitées dans des blocs. À défaut d’instituer une blockchain privée, la question de la confiance dans ce procédé est donc légitime en l’absence de toute règle et d’autorité centrale.

Depuis quelque temps, des discussions sont en cours à l’Assemblée nationale afin de donner une définition précise à ce mécanisme et dans le but ensuite de créer des lois visant la blockchain. Toutefois, une telle régulation est, par essence, totalement opposée à l’esprit de cette technologie dont le but est l’absence de contrôle externe et la décentralisation, comme se voulait l’Internet des débuts.

À cet idéal il faut néanmoins opposer un risque existant de dévoiement : l’utilisation d’une blockchain pour des activités illégales pourrait être possible. En cas de dommage, du fait de l’anonymat, qui répondra alors du préjudice causé :

• L’utilisateur qui a causé le préjudice ?
• ou le développeur informatique ?
• …

Le système de la blockchain est opaque ; on ne connaît jamais ses interlocuteurs, cela ne serait peut-être alors pas sans poser problème.

Dès lors, il s’agit de trouver un compromis entre cadre légal et totale opacité : certains proposent de se référer à la blockchain comme une norme (au même titre qu’une norme ISO ou AFNOR) : sans imposer de cadre légal contre-productif, le but est de certifier et concrétiser une confiance dans ce système.

4 – QUELLES APPLICATIONS PRATIQUES POUR LA BLOCKCHAIN DANS UN FUTUR PROCHE ?

On l’a vu, la blockchain permet d’authentifier et prouver une transaction sans possibilité d’erreur et de falsification. Toutefois, en l’absence de loi en ce sens pour le moment, cette certification n’a aucune valeur légale.

Le véritable avantage des blockchain se fera jour une fois cette sécurisation reconnue. Dès lors, de nombreuses applications seraient alors possibles dont on peut citer quelques exemples :

• Certification des œuvres d’art: ce type d’application permettrait de réduire drastiquement les contentieux liés au droit d’auteur dès lors que l’information concernant la propriété de l’œuvre serait certifiée dans la blockchain. Il en serait de même pour le contrôle des contrefaçons.
• Les smart contract (ou contrats intelligents): les parties qui ont convenu que l’exécution du contrat serait effective si tel ou tel évènement se produit, que telle condition est remplie à telle date, pourront se référer à la blockchain pour sécuriser le fonctionnement des contrats. S’il suffit que l’une des parties obtienne par exemple un prêt bancaire pour que l’exécution du contrat se déclenche, il suffira que le bloc correspondant soit certifié pour que l’exécution se déclenche automatiquement
• La création d’un droit plus unifié : le droit international pose souvent question aux juristes sur l’interprétation des clauses. Le fait de rendre automatique l’exécution du contrat ou de ses clauses via une transaction correspondante dans la blockchain sur la base d’un code informatique unique résoudrait alors le problème.
• En matière de droit fiscal : la collecte de la TVA pourrait être simplifiée. L’information de la blockchain associée à la collecte de la TVA chez le vendeur permettrait une automatisation de la déduction de la TVA chez l’acquéreur assujetti. L’intégration de ces calculs à la comptabilité via la blockchain permettrait de tuer dans l’œuf toute fraude.