Comment bien répartir le capital social entre deux associés ?

Comment faire pour éviter un triste sort à votre entreprise? Faut-il privilégier un partage équitable des parts sociales ou des actions de la société ? Le Blog du Dirigeant fait le point sur la question et vous livre les réflexions issues de l’expérience de son fondateurs et de ses partenaires.

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La répartition du capital social à 50/50 est-elle judicieuse ?

La répartition du capital à 50/50 est souvent déconseillée

C’est le cas classique : le projet d’entreprise est porté par deux personnes, une répartition du capital social à part égales entre les deux fondateurs parait logique. C’est pourtant, c’est fortement déconseillé !

Pourquoi ?

La raison est simple : une répartition du capital social de ce type peut facilement conduite au blocage de la société en cas de mésentente entre les associés.

En effet, en l’absence de part à vote double ou de pacte d’associé, les décisions en assemblée générales doivent être prises à la majorité, voire l’unanimité. Or, chacun pesant autant dans le capital social, toutes les décisions d’assemblée générale nécessitent l’accord de l’autre associé pour être validées. Vous le comprenez, ça peut rapidement être un enfer : pensez notamment aux décisions de distribution de bénéfice !

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Quelles sont les alternatives à une répartition égalitaire du capital social ?

Une répartition inégalitaire du capital social

Il est possible de prévoir dans les statuts une répartition inégalitaire du capital social

 de type 49%/51%. Cela permet d’éviter le blocage pour les décisions requérant la majorité. A vous de déterminer qui sera l’associé majoritaire  et aura donc le pouvoir d’imposer certaines décisions.

En revanche, le problème persiste pour les décisions nécessitant l’unanimité. C’est un problème qui ne peut être réglé que par une seule chose : comme en amour, mieux vaut savoir avec qui l’on s’engage ! Sur de nombreux points, l’association ressemble en effet au mariage. Sur le moment, il n’y a pas de conflit, mais rien n’indique que les choses resteront en l’état. Il faut donc prévoir le pire tant que le meilleur est là.

Certains de nos conseillers ont pu l’expérimenter à leurs dépens. Tout perdre du jour au lendemain à cause d’un associé mal intentionné et des statuts ou un pacte d’actionnaire mal rédigé, c’est possible, et ça arrive régulièrement.

Afin d’éviter tout écueil sur ces sujets, la rédaction des statuts ou du pacte d’actionnaire peut se faire accompagnée d’un conseil juridique. Cette solution permet d’être certain du contenu et de l’interprétation de ces écrits, et d’anticiper les éventuelles querelles postérieures.

La désignation d’associés-arbitres

Pour une répartition efficace du capital social entre deux associés, il est possible de réaliser un compromis entre créer à deux et garantir la bonne marche de l’entreprise.

Par exemple, il suffit d’opter pour la répartition des parts sociales suivante :

Il faut choisir 3 (ou 5) « associés arbitres », de façon à ce qu’aucun ne puisse prendre de décision à lui seul et prendre ainsi un poids non justifié dans les discussions. Il convient évidemment de sélectionner avec soin les associés arbitres : s’assurer qu’ils sauront prendre des décisions impartiales et dans l’intérêt de la société.

La nomination d’un conseil d’accompagnement

C’est la répartition égalitaire des parts sociales, avec la désignation d’arbitres dans les statuts ou le pacte d’associés.

Il s’agit encore une fois, de trouver une façon de régler les conflits entre les deux associés en désignant des arbitres,  mais qui cette fois, n’auront pas de parts sociales. Ils tireront leur pouvoir d’arbitrage d’une clause des statuts ou du pacte d’associé.

Un conseil d’accompagnement est par exemple composé de 3 personnes, qui doivent toutes être des personnes proches des associés majoritaires, dont l’avis sera pris en compte par ces derniers.

Nous vous conseillons donc de choisir :

• Un porte-parole. Le conseil parle d’une voix, afin d’éviter conflit et tensions.
• Une personne connaissant la création d’entreprise
• Une personne connaissant le secteur d’activité
• Une personne ayant la qualité de gestionnaire.

Bien évidemment, une seule personne peut réunir deux ou plus de qualité ci-dessus.

La clause de rachat forcé (Buy or Sell)

Si vous souhaitez rester sur une répartition égalitaire du capital social, vous pouvez aussi prévoir dans les statuts des clauses de « sortie de crise ». Concrètement, il s’agit d’organiser à l’avance les conditions de sortie de l’associé en désaccord avec la conduite des affaires. Le plus souvent, une « clause de rachat forcé » (Clause Buy or Sell)

C’est par exemple le cas de la clause de rachat forcé qui prévoit la possibilité pour chaque associé de proposer à l’autre le rachat de ses titres si la mésentente entre eux bloque le fonctionnement normal de la société. Ici, l’associé n’a pas d’autre choix que d’accepter d’acheter les titres de l’autre associé ou de lui céder les siens.

Il s’agit effectivement d’éviter toute exclusion arbitraire ou dissimulée.

 Si tel était le cas, l’associé racheté pourrait valablement saisir les tribunaux pour faire constater que les motifs du rachat forcé étaient infondés, ou que la procédure n’a pas été suivie conformément aux statuts.