Autoentrepreneur impôts : comment cela fonctionne ?

On entend souvent que l’autoentrepreneur bénéficie d’une gestion simplifiée de son entreprise, autant dans le domaine de la comptabilité, que de la fiscalité que de son imposition. Qu’en est-il de l’autoentrepreneur et ses impôts ? Explications !

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Qu’est-ce qu’un autoentrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est une personne qui exerce une activité professionnelle de manière indépendante. Comme pour l’exercice de toute activité, il faut que cette dernière soit encadrée par une structure juridique.

Un autoentrepreneur est en fait une personne ayant crée une entreprise individuelle et ayant opté pour le régime micro, c’est à dire le régime micro social et micro fiscal. Ces régimes sont particulièrement appréciés en raison de leur simplicité, et l’absence de comptabilité à effectuer.

Les seuils de chiffre d’affaires en auto-entreprise

La contrepartie à cette simplicité de création, et gestion dans le cadre de la micro entreprise est que cette structure est limitée en terme de chiffres d’affaires. En fonction de l’activité concerné, des seuils de chiffres d’affaires maximals sont fixés. Une fois ces seuils atteints, il faudra que l’autoentrepreneur fasse évoluer sa structure vers une forme juridique plus adaptée à son activité.

Les seuils ont été modifié au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils en vigueur sont les suivants ;

• Pour les activités d’achat revente de marchandises, les prestations d’hébergement, et les ventes de denrées à consommer sur place : 188 700€
• Pour les prestations de services artisanales ou commerciales, ou professions libérales : 77 700€

La gestion de l’auto-entreprise

Ce régime présente de nombreux avantages puisqu’il permet un allègement des obligations comptables et fiscales. Cela entraîne donc une réduction des coûts de fonctionnement (pas besoin d’adhérer à un centre de gestion agréé). De plus, il est possible d’opter pour un versement libératoire qui permet d’échapper au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, si vous disposez de droits à indemnisation auprès de l’assurance chômage, en créant votre entreprise, vous pouvez opter pour le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cependant, au régime micro-entreprise, le maintien de ces allocations est calculé par rapport aux recettes encaissées et déclarées.

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Qui peut être auto-entrepreneur ?

Ce régime de l’autoentrepreneur est ouvert à toute personnes réalisant des prestations de services, ventes de biens ou produits, ou diverses activités commerciales.

Le régime de l’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes qui démarrent une activité à temps partiel ou qui souhaitent tester un projet avant de se lancer à plein temps. Il permet de simplifier les formalités administratives et de bénéficier de cotisations sociales et de charges fiscales moins élevées que celles appliquées aux entreprises traditionnelles.

Ce statut a également l’avantage de pouvoir se combiner avec différents autres statuts, tels que celui de demandeur d’emploi, de salarié, de retraité et même d’étudiants.

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Comment devenir auto-entrepreneur ?

Les formalités pour devenir auto-entrepreneur ont changé début 2023. Auparavant, il fallait procéder à son inscription en tant que auto-entrepreneur sur le site dédié de l’URSSAF.

Depuis le 1er janvier 2023, c’est le Guichet Unique, géré par l’INPI, qui centralise les démarches des entreprises, y compris pour les autoentrepreneurs. Le guichet unique pour but de permettre aux entreprises d’être enregistrées directement et plus simplement au Registre national des Entreprises (RNE), qui vient remplacer le CFE à partir de la même date.

Autoentrepreneur impôt : comment cela fonctionne ?

L’auto-entrepreneur doit ensuite déclarer et payer ses revenus chaque mois ou chaque trimestre. C’est à lui de choisir au moment de la création de son auto-entreprise si il préfère faire des déclarations par trimestre ou mensuelles. C’est au moment de la déclaration de son chiffre d’affaire que les impôts à payer sont calculés de manière forfaitaire, en fonction du type d’activité.

Contrairement aux entreprises relevant du régime réel d’imposition, les micro-entrepreneurs ne doivent pas calculer un résultat chaque année. Ainsi, leur revenu net est calculé sur la base du chiffre d’affaires sur lequel l’administration fiscale déduit l’abattement forfaitaire.

Cet abattement va permettre de tenir compte de toutes les charges du micro-entrepreneur. Cela recouvre les achats de marchandises, les matières premières et fournitures, les frais de sous-traitance, les honoraires de conseils, les frais de télécommunication et les loyers mobiliers et immobiliers.

Autoentrepreneur impôts : de quel régime d’imposition relève l’autoentrepreneur ?

L’auto entrepreneur dispose de deux options pour son imposition. Il peut opter pour :

• le régime classique de l’impôt sur le revenu
• le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Le régime classique de l’impôt sur le revenu

Si l’auto entrepreneur opte pour une imposition selon les règles classique, il bénéfice d’un abattement forfaitaire, calculé sur son chiffre d’affaire, en fonction de son activité. L’abattement sera de :

• 34% du chiffre d’affaire pour les activités libérales (bénéfices non commerciaux)
• 50% du chiffre d’affaire pour les prestations de services
• 71% du chiffre d’affaire pour les activités de vente de marchandises

Le versement libératoire pour l’imposition de l’autoentrepreneur

Si l’entrepreneur opte pour le versement libératoire, cela consiste pour lui à payer son impôt sur le revenu au même moment que ses charges sociales. De la même manière que les charges sociales, le paiement de l’impôt sur le revenu se fait de manière trimestrielle ou mensuelle, à partir d’un pourcentage forfaitaire de son chiffre d’affaires, défini selon son activité.

Les pourcentages sont les suivants :

• 2,2 % pour les activités libérales
• 1,7% pour les prestations de service
• 1% sur les activités de vente de marchandise

Autoentrepreneur impôts : quels sont les autres impôts dûs ?

La CFE

La CFE est la cotisation foncière des entreprises. C’est une taxe concernant toutes les entreprises, mais également les particuliers qui exercent une activité professionnelle, non salarié sur le teritoire national, indépendamment de son statut juridique.

Il faut noter toutefois, qu’une exonération de la CFE est prévue pour la première année d’exercice de la micro-entreprise.

La franchise en base de TVA

Parmi les options laissées à l’autoentrpreneur dans le cadre de la création de sa micro entreprise, il peut décider d’opter pour la franchise en base de TVA. Cette option l’exonère de tout paiement de la TVA. Il n’aura pas à la facturer à ses clients, mais ne pourra toutefois pas non plus la récupérer sur ses achats professionnels.

De la même façon que pour le chiffre d’affaire, le législateur a définit des seuils pour bénéficier de ce régime avantageux. Les seuils ci-dessous sont les seuils pour les années 2023-2024-2025.

• Activités commerciales : 91 900 €
• Prestations de services  : 36 800€
• Activités libérales : 36 800€

Lorsque l’auto entreprise dépasse ces seuils, il bénéficie d’une période de de tolérance, à l’issue de laquelle il devra passer dans les régimes traditionnels de TVA.