Par ailleurs, certaines situations peuvent être compliquées amenant certains salariés à refuser cette mutuelle. Que dit la loi ? Qui est concerné ? Cet article répond à vos questions et vous explique comment mettre en place la complémentaire santé obligatoire dans votre entreprise. La complémentaire santé obligatoire, définition et utilité Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ? […]
Assurer son entreprise
L’assureur est rarement la première personne évoquée lorsqu’on parle des partenaires du créateur d’entreprise. Pourtant, il est indispensable pour les dirigeants d’entreprise de souscrire à une assurance.
Assurer son entreprise a pour but de prémunir une entreprise contre un ou des risques en prenant en charge les conséquences financières et économiques en cas de réalisation de ces derniers.
Une entreprise au cours de sa vie sociale peut connaître d’événements qui viennent impacter voire mettre en pause son activité économique. L’assurance permet de se prémunir contre ces risques, qui sont essentiellement au niveau de l’entreprise des risques pour l’activité professionnelle, pour le matériel lié à l’entreprise ou encore les salariés et personnels de l’entreprise.
Choisir une assurance professionnelle est donc un acte indispensable pour les dirigeants et créateurs d’entreprise. C’est au chef d’entreprise de souscrire une assurance pour les risques professionnels au nom et pour le compte de l’entreprise.
Les différents types de contrats pour assurer son entreprise
Plusieurs types de contrats sont possibles dans le cadre de l’entreprise : assurance multirisque professionnelle, l’assurance responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale, l’assurance flotte, la mutuelle professionnelle
Si certaines assurances d’entreprises sont obligatoires, certaines sont simplement recommandée. D’autres catégories d’assurances permettent de couvrir toutes les éventualités pour le chef d’entreprise et vise à limiter les pertes en cas d’événements exceptionnels.
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Assurer son personnel d’entreprise
La mutuelle professionnelle
Elle permet d’assurer aux salariés une complémentaire santé. Toute entreprise embauchant des salariés est obligé de mettre en place cette mutuelle professionnelle depuis le 1er janvier 2016.
L’entreprise peut également compléter la protection de ses salariés par la mise en place d’assurances invalidité/décès. Cette mise en place peut même être exigée dans certains secteurs par le biais de conventions collectives.
Le dirigeant
Le dirigeant peut vouloir compléter sa protection sociale, en souscrivant des prévoyances dite Madelin, issue de la loi Madelin de 1994.
Certaines assurances proposent également des contrats nommés « Homme clé », afin d’assurer la pérennité de l’entreprise dans l’hypothèse d’une perte d’autonomie d’un ou plusieurs responsables de l’entreprise, du dirigeant, des personnes assurant des fonctions clés et stratégiques au sein de l’entreprise.
Assurer son entreprise contre les risques professionnels
Dans le cadre de l’entreprise, il est possible que la vie sociale de cette dernière soit perturbée par l’engagement de sa responsabilité civile ou par une perte d’exploitation.
L’assurance multi-risques professionnelle
Cette assurance permet de protéger les biens de l’entreprise, tels que les locaux, les machines de production, ou encore les stocks et marchandises.
Cette assurance permet également de vous garantir contre plusieurs risques tels que les vols, les incendies, les inondations…
Les pertes d’exploitation sont également garanties en cas de sinistres. La perte d’exploitation est lorsqu’une entreprise est touchée par un sinistre, qui impacte son activité, sur une courte ou longue durée, voire interrompant complètement son activité. La perte d’exploitation indemnise ainsi les entreprises le temps que la situation revienne à la normale, et que l’entreprise retrouve son activité normale.
En fonction du contrat choisi, et des frais engagés dans l’assurance, les risques couverts varient. Il est donc nécessaire de prêter attention à ce contrat, et aux garanties proposées.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
A l’instar de l’assurance responsabilité civile des particuliers, l’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile afin de réparer les préjudices causés aux tiers par l’entreprise. L’assurance prendra ainsi en charge le dédommagements des préjudices subis par les tiers.
Cette assurance responsabilité civile professionnelle sert à dédommager toute personne qui est lié contractuellement à votre entreprise : elle prend donc en compte les dommages causés aux salariés, mais également aux clients et fournisseurs, comme un tiers qui viendrait dans les locaux pour une prise de renseignement par exemple.
Cette assurance permet de couvrir aussi bien les dommages matériels, qu’immatériels ou encore corporels, à condition que le préjudice subi résulte d’une faute involontaire, non voulue.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire dans le cadre de certaines activités, comme les professions réglementées, ou encore les entreprises utilisant des moyens de transport dans le cadre de leur activité. L’assurance RC est également obligatoire pour les agents immobiliers, les agences de tourismes, ou encore les agents généraux d’assurance, les professionnels de santé, les professionnels du droit, les architectes, ou encore les chauffeurs VTC.
Assurer les biens de l’entreprise
L’assurance flotte
Ce type de contrat d’assurance vous concerne dans l’hypothèse où vous disposez d’un parc de véhicules. Un parc de véhicules est l’ensemble des véhicules commerciaux, comme utilitaires. Ce type de contrat permet d’assurer l’intégralité des véhicules au niveau de l’entreprise, au lieu de souscrire une assurance pour chaque véhicule.
NB : Afin de pouvoir profiter de ce contrat, il faut que l’entreprise possède un minimum de 4 véhicules.
La garantie décennale
Cette assurance ne vous concerne que si vous êtes une entreprise effectuant des travaux qu’ils soient de rénovation ou de construction.
Cette assurance assure aux clients de l’entreprise d’être protégé pendant 10 ans à compter de la réception des travaux contre d’éventuels et divers dommages à savoir ceux qui compromettent la solidité et les éléments d’équipements indissociables qui touchent à la structure de la construction, ou les éventuels dommages qui rendent la construction ou le logement impropre à la destination prévue.
Attention : même dans le cadre de l’auto-entreprise, les entrepreneurs sont obligés de souscrire à une assurance décennale pour auto-entrepreneurs.
Quel prix pour assurer son entreprise ?
Il n’est pas possible de chiffrer une assurance professionnelle. Le montant des primes d’assurances variera en fonction de plusieurs facteurs, rendant de fait impossible une estimation générale et non personnalisée.
Le prix va ainsi varier en fonction du secteur d’activité, et cela paraît logique. Plus vous exercez une activité risquée, plus le montant de vos cotisations sera élevé. Cela varie également en fonction du chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise, plus le chiffre d’affaires sera élevé plus les cotisations le seront également.
De manière évidente également, la taille de votre entreprise rentre en compte également, plus vous disposez d’un nombre important de salarié, plus la prix sera élevé, parallèlement aux risques. Plus une entreprise compte de salariés, plus les chances qu’un d’eux subissent un dommage sont élevées.
Enfin, le dernier critère à prendre en compte dans l’évaluation du prix est l’ensemble des garanties proposées dans le contrat. Plus votre contrat contient de garanties, plus son prix sera élevé.
Comment résilier son assurance pro ?
La résiliation d’une assurance professionnelle peut arriver pour diverses raisons, telles que le changement de fournisseur, la cessation d’activité ou l’obtention d’une meilleure offre ailleurs. Il est essentiel de respecter les conditions de résiliation stipulées dans le contrat, y compris les délais de préavis et les éventuelles pénalités financières. Une communication écrite et documentée avec l’assureur est recommandée pour éviter tout litige futur et assurer une transition en douceur.
Conseil LBdD :
Il est vivement recommandé d’étudier les différentes garanties dont votre entreprise a besoin, et de demander un devis à l’assureur. Il est également vivement conseillé de prendre contact avec plusieurs assureurs venant de différentes compagnies afin de regarder les tarifs proposés par chacun. Prenez bien le temps d’étudier les devis, et de comparer le prix, bien entendu, mais également la couverture et les garanties dont vous disposez.
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