Introduction

Depuis son adoption, la loi Hamon a bousculé les habitudes en ce qui concerne l’assurance emprunteur. C’est une loi qui vise à donner plus de droits aux emprunteurs tout en incitant la concurrence entre les assureurs et les banques. Avant celle-ci, les institutions financières avaient une position dominante dans leurs relations avec les emprunteurs. Aujourd’hui, cette loi a rééquilibré les rapports de force. Voici les avantages qu’elle offre à votre assurance emprunteur.

assurance emprunteur quels sont avantages loi Hamon

Le droit de rachat de l’assurance emprunteur

Avant l’adoption de la loi Hamon, les institutions financières imposaient leur propre assurance emprunteur aux emprunteurs. Ceux-ci n’avaient aucune possibilité de la remplacer ou de la modifier. Désormais, vous avez le droit en tant qu’emprunteur de résilier votre assurance et de la substituer par une autre moins chère. Il suffit juste que la nouvelle assurance présente des garanties équivalentes. Vous pouvez lire ce guide assurance emprunteur pour en savoir plus.

Avec cette loi entrée en vigueur depuis 2014, vous pouvez faire des économies sur le coût de votre crédit. Surtout que l’assurance emprunteur représente souvent une part importante des mensualités, cette mesure est salutaire. Les institutions financières ne peuvent plus vous contraindre à opter pour leur propre assurance. La loi leur impose d’accepter les offres d’assurances externes. Ce qui installe un véritable climat de concurrence sur ce marché.

Le droit de renégocier le crédit immobilier

La loi Hamon a instauré un droit de renégociation du crédit immobilier pour les emprunteurs. Ainsi, pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur peut demander à son établissement bancaire de renégocier les conditions de son crédit. Cette possibilité permet aux emprunteurs de faire baisser le coût de leur emprunt en cas de baisse des taux d’intérêt sur le marché. Auparavant, les institutions financières étaient réticentes à renégocier les crédits en cours.

Elles préféraient conserver des taux d’intérêt plus élevés. Désormais, elles ont l’obligation de répondre favorablement aux demandes de renégociation, sauf motif légitime. Cela donne plus de pouvoir de négociation aux emprunteurs. Vous pouvez en tant qu’emprunteur renégocier les conditions de votre crédit immobilier. Il est même possible de faire un rachat de crédit si vous avez plusieurs dettes, avant de négocier le taux d’intérêt. 

Profiter des meilleures garanties

La loi Hamon permet aux emprunteurs de bénéficier des meilleures garanties pour leur assurance emprunteur. En effet, pour remplacer votre assurance emprunteur, vous devez à minima souscrire à un contrat qui propose les mêmes avantages. Autrement dit, les nouvelles garanties doivent être plus alléchantes par rapport à celles mentionnées dans l’offre de prêt de votre banque.

Si vous avez un profil assez intéressant pour les banques, vous pouvez jouir des meilleures garanties sans alourdir vos mensualités. Attention, pour le crédit immobilier, la loi Hamon stipule que la résiliation de votre assurance emprunteur doit se faire dans la première année de prêt. À cet effet, vous devez donner un préavis de 15 jours à votre banque. Sachez que vous ne devez subir aucune pénalité ni payer des frais inhérents à la suspension de votre contrat.

En définitive, la loi Hamon offre le droit de rachat de l’assurance emprunteur. Elle vous permet de renégocier les conditions de votre contrat et d’accéder à des taux d’intérêt plus compétitifs. Grâce à cette loi, vous pouvez bénéficier des garanties plus élevées par rapport à celles de votre contrat d’assurance emprunteur déchu.

Pas encore de votes.
Chargement...
Sommaire
    x
    Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
    • Simplicité
      Simple
    • Economie
      Économique
    • Rapidité
      Rapide
    Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?

    Créer votre entreprise

    Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?

    Modifier vos statuts

    Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?

    Déposer votre marque

    Avis Trustpilot Legalstart