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Le fonctionnement d'une association sans président
Le 25/04/2024
5 min.
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Introduction
L’association sans président peut résulter de la volonté des membres ou être due à la démission de ce dernier.
Bien que cette situation puisse en surprendre plus d’un, il est possible qu’une association fonctionne sans président.
Différentes situations peuvent ainsi arriver, il convient de revenir sur les spécificités de fonctionnement d’une association sans personne physique à sa tête.
Les situations où une association se retrouve sans président
Il est relativement courant qu’une association se retrouve à fonctionner sans président de façon temporaire ou permanente. Voici différentes situations pouvant expliquer ce fonctionnement.
Si les membres de l’association ont fait le choix de n’élire aucun président
Les associations créent autour de la solidarité des adhérant comme les associations collégiales peuvent faire le choix de n’élire aucun président.
Cela leur permet ainsi de limiter les risques d’abus de cet administrateur.
En cas de démission du président
Le président d’une association peut décider de quitter son poste pour des raisons diverses et variées. Selon les circonstances de son départ, cela peut nuire à l’organisation et au fonctionnement de l’association.
Dans une telle situation, les membres ont tout intérêt à tenter de remédier à cette situation.
En cas de démission collective des dirigeants de l’association
Bien que relativement rare, cette situation existe.
Il est possible qu’une association se retrouve privée de président suite à la démission de l’ensemble de ses dirigeants.
Dans une telle hypothèse, la situation et le fonctionnement de l’association peuvent se retrouver menacés.
La démission collective fait généralement suite à de profonds désaccords entre les divers membres du bureau de l’association
Les membres restants doivent donc régler rapidement ce problème en élisant de nouveaux administrateurs. Cela est nécessaire pour la survie de leur association.
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La légalité de fonctionnement d’une association sans président
Légalement, la liberté d’organisation de l’association autorise les membres à fonctionner sans qu’un président n’en soit nommé.
Dans les cas où la situation arrive indépendamment de leur volonté, ils sont invités à régler rapidement le problème afin de ne pas impacter négativement le fonctionnement de leur organisation.
Les pouvoirs du président et ses modalités d’élection sont généralement prévus au sein des statuts.
Les statuts
Qu’il y ait ou non un président pour une association, il convient de prévoir la situation souhaitée au sein des statuts.
Si l’association à vocation à fonctionner sans président, alors les statuts doivent prévoir le mode d’organisation du groupement.
Les membres doivent alors désigner les organes qui rempliront les missions du président au sein des statuts.
Si la rédaction statutaire est libre, il est préférable de se faire aider par un juriste spécialisé afin de s’assurer de la clarté de ces derniers.
La loi 1901
Cette loi de 1901 régit le fonctionnement de la majorité des associations. Pourtant, elle reste muette sur l’obligation d’avoir un président pour diriger une association.
Il est possible de créer des associations de fait : dont la création n’a pas fait l’objet de déclaration, ce type d’organisation, particulièrement flexible fonctionne généralement sans président
Cette situation représente des inconvénients dès lors que l’association souhaite nouer des relations commerciales avec des tiers.
Pour pallier ces difficultés, les membres peuvent envisager de prévoir un mode de fonctionnement collégial.
L’association collégiale
Ce type d’association est relativement courant. Sa particularité réside dans le fait qu’elle fonctionne sans qu’aucun président ne soit nommé à sa tête.
L’organisation est relativement simple, les membres décident de confier la gestion de l’association à un conseil d’administration ou à un comité directeur ; ou ils optent pour une gestion collégiale.
Ce type de fonctionnement, bien plus participatif, sollicitent davantage les membres qui sont donc amenés à s’investir davantage dans la vie de la structure.
Que faire en cas d’absence de président dans une association ?
En cas d’absence de président au sein d’une association, il est impératif d’agir rapidement pour maintenir la continuité de ses activités.
Tout d’abord, il convient d’organiser l’intérim en nommant une équipe chargée d’assurer les fonctions présidentielles de manière provisoire. Selon les dispositions des statuts de l’association, cette intérim peut impliquer la nomination du vice-président ou la gestion provisoire par les membres du conseil d’administration.
En parallèle, il est essentiel de se référer aux statuts de l’association pour trouver des solutions spécifiques à cette situation.
Enfin, si aucune solution interne n’est possible, d’autres alternatives telles que le recours à un manager de transition ou la saisie des tribunaux pour la nomination d’un administrateur provisoire peuvent être envisagées pour assurer la pérennité de l’association.
Comment organiser une association qui n’a pas vocation à fonctionner sans président ?
Suite à la démission ou à la révocation du président d’une association, il convient d’organiser rapidement le fonctionnement de celle-ci afin que la période sans gouvernance n’impacte pas son activité.
Ainsi, il est courant de mettre en place un bureau chargé de l’intérim qui a vocation à remplacer le président dans ses fonctions de façon temporaire.
Dans l’hypothèse où l’association bénéficie d’un vice-président, ce dernier peut remplir le rôle si les statuts le permettent.
Dans tous les cas, les statuts doivent guider les actions des membres.
En effet, ces documents prévoient déjà toutes les situations auxquelles l’organisation peut être confrontée.
En l’absence de solution au sein des statuts, les membres ont toujours la possibilité de convoquer une AGE afin de solutionner leur situation.
Pour aller plus loin :
- Comment se déroule l’élection du bureau d’une association ?
- Changer le bureau d’une association, les formalités a suivre !
- Quelle association créer ? Voici les différents types d’association !
- Comment fonctionnent les plateformes juridiques en ligne ?
Sommaire
- Les situations où une association se retrouve sans président
- La légalité de fonctionnement d'une association sans président
- Que faire en cas d'absence de président dans une association ?
- Comment organiser une association qui n'a pas vocation à fonctionner sans président ?
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