La création d'entreprise

De nombreux conseils et organismes d’accompagnements (incubateurs, pépinières, avocats, experts-comptables, CCI de Paris et de province …) s’accordent sur le fait que le parcours de création comprend des étapes indispensables pour la réussite du projet.

Bien souvent, les créateurs d’entreprises disposant d’une idée ont des difficultés à démarrer. Par où faut-il commencer ? Quels sont les points essentiels ? Est-il préférable de créer une nouvelle entreprise ou d’en reprendre une existante ? Dans quel ordre faut-il aborder les sujets ? Etc. …

Dans ce dossier, le blog du dirigeant vous propose de traiter l’ensemble des questions liées à la création d’entreprise. Nous profiterons aussi de ce dossier pour partager notre expérience et apporter quelques conseils concrets qui vous permettront d’éviter les erreurs les plus courantes.

15% de réduction sur la création de votre entreprise

Voir l’offre

15% de réduction sur la création de votre entreprise

Voir l’offre

De quoi a-t-on besoin pour créer une entreprise ?

La démarche entrepreneuriale répond à une envie, voire un besoin de créer. La création d’entreprise commence par la volonté pour un ou plusieurs fondateurs de construire une société commerciale.

Nous avons tous nos raisons de vouloir créer notre entreprise, elles sont toutes aussi louables les unes que les autres. Un porteur de projet qui souhaite entreprendre doit avoir clarifié les raisons de sa démarche, mais aussi et surtout sa détermination et sa motivation pour créer sa boîte. Est-il prêt à risquer de perdre son confort quotidien, ses habitudes pour mettre toute son énergie, son temps et une partie de son patrimoine pour un projet aux résultats risqués.

On a tous, un jour, imaginé un produit ou un service pouvant faire l’objet d’une création d’entreprise. Pourtant, la plupart du temps, on ne donne pas de suite à cette idée, l’envie n’est pas là.

Parfois, il arrive qu’on trouve un concept séduisant et techniquement faisable, que notre entourage nous pousse à continuer, à creuser l’idée afin de voir s’il n’est pas possible d’aller plus loin.

Reprendre une société existante ou fonder sa propre entreprise ?

L’entrepreneuriat peut se traduire par la création de sa propre société ou par la reprise d’une entreprise existante.

 Être repreneur nécessite de suivre une démarche rigoureuse : cibler le type d’entreprise à reprendre, identifier les secteurs d’activité porteurs, trouver et sélectionner des sociétés commerciales à céder (jeune entreprise à développer ou entreprise à restructurer, entreprise unipersonnelle ou TPE, entreprise artisanale, franchise ou PME industrielle …).

Enfin, une fois les entreprises intéressantes identifiées, il faudra les évaluer, discuter des modalités de cession et trouver un terrain d’entente avec le cédant.

Il faudra aussi échanger avec l’ancien dirigeant et s’assurer qu’il est bien décidé à céder sa société. De nombreux repreneurs butent sur la cession effective de la société parce que son dirigeant n’est pas psychologiquement prêt à transmettre son entreprise.

Si reprendre une entreprise permet d’éviter de trouver une idée de création, le repreneur devra s’appliquer à suivre une démarche rigoureuse afin de trouver une cible qui corresponde à ses attentes.

Trouver une idée de création d’une nouvelle entreprise

Certains entrepreneurs ont l’envie de créer, mais éprouvent des difficultés à trouver une idée de création d’entreprise.

Une idée correspond à la réponse qu’une entreprise ou une personne est capable d’apporter à un problème ressenti par un groupe d’individus ou de sociétés et pour lequel ils sont prêts à payer un tarif suffisant. En deux mots, une idée c’est une réponse concrète à un problème ressenti ou un besoin réel.

Il existe plusieurs moyens pour trouver un nouveau concept. Certains vont utiliser leurs compétences, leurs passions ou une valeur ajoutée qu’ils peuvent apporter pour identifier un besoin et y répondre, d’autres vont profiter des innovations pour faire évoluer, modifier voire révolutionner (disrupteur ?) un produit ou un service.

Il y en a aussi qui vont identifier un besoin, une difficulté en analysant par exemple les moments d’agacement, d’énervement, de perte de temps et trouver une solution le plus souvent grâce à un esprit pratique, un peu d’ingéniosité, des éléments innovants ou des associations d’idées.

Il existe de nombreux moyens pour identifier un besoin et imaginer une réponse adaptée (observation, brainstorming, travail en groupe …). Certains organismes peuvent aider les entrepreneurs à identifier un problème et y apporter une réponse. Les CCI de France peuvent vous aider à trouver le bon interlocuteur.

La création d’une nouvelle entreprise : Méthodologie

Lorsqu’on a trouvé un concept qui semble prometteur, il est intéressant de se projeter pour tester son potentiel et imaginer le business modèle qui pourrait être mis en place. Il faut surtout valider la qualité et la faisabilité du projet. Ainsi, créer son entreprise passe par différentes étapes qu’il faut valider les unes après les autres.

Pourtant, il n’existe pas un chemin idéal pour développer son projet. Le parcours est fait de réussites et d’échecs, de convictions et de doutes. Il n’y a donc pas de parcours idéal à suivre, chacun développe son propre parcours. Toutefois, il existe des repères importants qui permettent de baliser la route et marquer les étapes. C’est ce que nous vous présentons dans la suite de ce dossier.

Valider l’idée et le projet

Lorsqu’un concept tient suffisamment à cœur pour s’y investir pleinement, l’entrepreneur doit commencer par valider sa faisabilité commerciale et technique.

Vérifier la faisabilité commerciale.

Deux éléments permettent de s’assurer de la faisabilité commerciale d’une idée : l’existence d’un besoin et la présence d’un marché suffisant.

Pour qu’une idée soit commercialisable, elle doit répondre à une attente. Elle doit résoudre un problème vécu par un client. Ainsi, avant de se lancer dans une étude sur la création d’une entreprise commerciale, la première des choses qu’un entrepreneur doit faire c’est aller à la rencontre de ses futurs clients afin de définir précisément le problème (ou « pain point » en anglais) qu’il souhaite résoudre. Il doit s’assurer que sa cible potentielle a effectivement besoin et est prête à acheter son produit, ou son service, pour y répondre.

Après s’être assuré que l’idée solutionne bien un problème concret, l’entrepreneur pourra réaliser une étude de marché. Cela lui confirmera l’intérêt commercial du produit et permettra d’étudier le marché cible (taille, segmentation, réglementation, concurrence …).

Vérifier la faisabilité technique

Avant de se lancer sur un projet d’entreprise, il est important de s’interroger sur sa faisabilité technique.

De nombreuses possibilités permettent de tester la faisabilité technique (faire faire des études à des étudiants, faire appel à des chercheurs universitaires, se rapprocher d’industriels …). Le plus souvent la faisabilité technique se fait en réalisant un POC (Prove Of Concept ou preuve de concept).

Le POC consiste en une maquette technique comprenant les principales fonctions du produit. Il permet de vérifier qu’on dispose de l’ensemble des éléments pour réaliser le produit à commercialiser (compétence, outillage, composants …). Bien sûr, avant de confier son projet à des tiers, on s’assurera d’avoir protégé l’idée, à minima au moyen d’une enveloppe Soleau et en faisant signer des accords de confidentialités rédigés par des avocats dont c’est le métier.

Qu’est-ce qu’un bon projet ?

Au final, avant de se lancer dans une démarche entrepreneuriale, le porteur de projet doit s’assurer de posséder un bon sujet de business, mais surtout un projet de qualité. Cela ne représente pas une garantie de réussite, mais c’est un point de départ important.

Pour être de qualité, un projet doit :

• Reposer sur une bonne idée (répondre à un besoin)
• Être porté par un entrepreneur ou une équipe entrepreneuriale motivé, compétent et adapté.
• Un marché de taille suffisante prêt à accepter le produit ou service.

Faire un état des lieux avant de se lancer

Si la motivation du porteur de projet est un critère essentiel pour la réussite du projet, sa capacité à mobiliser les ressources (personnelles, familiales, professionnelles, financières, relationnelles …) sera aussi un facteur de réussite important.

Ainsi, une fois la faisabilité du projet établie, il est nécessaire de faire le point sur les forces et les faiblesses du projet. Cela permet de s’appuyer sur ses points forts dès le début et de se préparer à trouver des solutions pour compenser d’une manière ou d’une autre ses points faibles (compétences, capitaux de départ …).

La situation du porteur du projet

La première des choses consiste à faire le point sur sa situation personnelle. Pour créer une entreprise, le porteur de projet doit pouvoir se concentrer à 100% sur son objectif pendant un laps de temps relativement long. Il doit donc clarifier un certain nombre de domaines :

• Sa famille soutient-elle son projet ? Est-elle prête à faire des efforts, le voir moins souvent ?
• La situation professionnelle et financière est-elle un frein ? Combien de temps l’entrepreneur peut-il se passer de rémunération ?
• La situation personnelle du dirigeant (personnalité, santé, patrimoine …) est-elle propice à la création d’entreprise ?
• …

Ces questions sont essentielles, car elles permettent au futur dirigeant de s’interroger sur ses capacités à mener le projet jusqu’au bout. La plupart du temps créer une entreprise ressemble à un marathon. Le processus de création dure généralement 8 à 12 mois de plus que ce qui avait été initialement prévu (il faut en moyenne compter entre 24 et 30 mois pour atteindre la rentabilité).

S’interroger sur sa situation personnelle permet par exemple de :

• S’assurer du soutien familial. Créer une entreprise est un choix qui impactera nécessairement l’équilibre familial. Il est essentiel que l’ensemble de la famille soutienne le projet.
• Sécuriser la situation de sa famille. Le régime matrimonial est-il un problème ? Qu’en est-il de la protection sociale de la famille ?
• Planifier le lancement du projet. Comment quitter le poste actuel en bénéficiant de l’assurance chômage ? Est-il possible de cumuler deux activités. Puis-je commencer par créer une microentreprise pendant que je suis encore salarié ? Existe-t-il des clauses de non-concurrence à respecter ? …
• S’assurer de l’équilibre financier à moyen terme. La majeure partie de l’énergie et de l’attention d’un dirigeant sont tournées vers la rentabilité (et la pérennité) de son entreprise. S’être sécurisé financièrement avant de commencer peut-être un critère de réussite en libérant l’esprit du créateur.

Enfin, s’interroger sur l’évolution à venir permet aux fondateurs de se préparer à devenir dirigeants. C’est un changement qui est important et qui nécessite parfois un temps d’adaptation.

La situation du projet

Chaque projet doit se développer dans un contexte qui lui est propre (contexte économique, niveau de compétences requises, investissements nécessaires …). Pour maximiser les chances de réussite, il est préconisé de faire un état des lieux des forces et des faiblesses du projet afin de s’attacher dès le début à trouver des solutions durables et économiquement viables pour compenser ses faiblesses. Cette démarche permet aussi d’identifier, hiérarchiser et planifier les étapes nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Je prépare ma création d’une nouvelle entreprise

Lorsque la faisabilité du projet est assurée et que vous vous êtes décidé à créer votre entreprise, il reste une étape préparatoire essentielle : la prise d’information et la planification des démarches à réaliser.

S’informer sur la création d’entreprise

La création d’entreprise est un sujet à la fois vaste et complexe. Prendre des informations et commencer à s’entourer de personnes compétentes est une approche importante pour le créateur. Cela lui permet d’être plus précis et plus perspicace sur les questions ou sujets à traiter. Disposer des bonnes informations contribue souvent à gagner du temps, voire à éviter certaines erreurs.

Où et comment s’informer ?

Selon la nature du projet, le créateur (chômeur, salarié ou indépendant) pourra s’adresser à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat la plus proche. L’une et l’autre proposent un ensemble de services destinés aux entrepreneurs (informations, parcours de formation, groupes de créateurs, meetings thématiques …).

Les sites des CCI et notamment le site de la CCI de Paris mettent à disposition du contenu de qualité permettant de s’informer sur les sujets liés à la création et sur les étapes qui jalonnent le parcours du fondateur (étude de marché, business plan, business modèle, choix du statut juridique, recherche de capitaux …).

Certaines associations comme les BGE (Boutiques de Gestion des Entreprises) proposent elles aussi un accompagnement et un suivi personnalisé.

Les pépinières et incubateurs sont d’autres acteurs importants qui permettent aux incubés de développer leur projet dans un écosystème porteur et spécifique (technique, santé, robotique, IoT …). Tout comme les réseaux de création d’entreprise, ils développent un environnement et un réseau propices à la création d’entreprise (parcours de création, rencontre avec des professionnels, accompagnement, coaching, échange avec d’autres créateurs ayant créé dans le même domaine ou vécu les mêmes difficultés …).

Pour un créateur, comme pour les dirigeants, l’une des clés de la réussite est de savoir s’entourer des bonnes personnes.

Je m’assure d’avoir abordé et traité chacun des aspects liés à la création

Avant de se lancer, le créateur s’assurera qu’il a bien identifié l’ensemble des aspects liés à la mise en place de son projet.

 À titre personnel il réfléchira :

• À la manière de se libérer du contrat de salarié pour pouvoir créer sa société (rupture conventionnelle, congé, création, cumul d’activité, portage salarial …). Quelles sont les solutions envisageables ? Quelle est la mieux adaptée ?
• Sur les options possibles pour sa rémunération et le financement du projet (banque, investisseurs, indemnisation chômage, maintien des ARE, ACRE,  ARCE, PBI, aides régionales …). Identifier les besoins de capitaux et prendre connaissance des conditions d’obtention des différents types de financement permet de dessiner un budget général.
• Sur sa responsabilité et sa capacité à mener le projet jusqu’au bout et sur l’intérêt (ou pas) de s’associer.
• Sur la volonté de créer de manière indépendante (autoentreprise, indépendant, société unipersonnelle) ou de s’appuyer sur un partenaire existant (société, réseau de franchise …)

Pour ce qui est de la mise en œuvre du projet, il faudra s’être intéressé à :

• La protection du projet (idée, projet, concept, marque, nom de domaine …),
• Les compétences nécessaires (techniques, marketing & communication, gestion, RH …),
• Les points névralgiques (réglementation, diplômes ou formations obligatoires, accréditation et autorisations, intermédiaires incontournables …)
• Les investissements nécessaires.

Je définis ma stratégie de création, identifie les grandes étapes de ma démarche et lance mon projet de création d’entreprise

Avoir une idée précise de ce qu’on veut créer et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir est indispensable, mais ce n’est pas suffisant. Il faut aussi définir comment on compte faire pour atteindre l’objectif fixé (quels sont les moyens à mettre en œuvre ? Quelles sont les principales étapes ? Y a-t-il des points à valider avant de lancer le projet ? Dans quel lieu vais-je travailler ? Quelles options existe-t-il ? …) et déterminer les premières actions concrètes à mettre en place.

Pour les porteurs de projet innovant, il peut être intéressant de s’intéresser à la méthode Canvas, au Lean Startup qui permet de développer un produit innovant par itérations successives, à ce qu’est un produit minimum viable (ou MVP) afin d’utiliser les dernières méthodologies pour gagner en efficacité.

Je lance le projet

Le plus souvent le lancement est concomitant avec la décision d’entreprendre. Cependant, dans bien des cas, le projet a besoin de temps pour arriver à maturation. C’est en le confrontant à la réalité et aux futurs clients que le fondateur aura le plus de chance de le faire évoluer.

Aller à l’essentiel

Un projet de création d’entreprise prend du temps. Pour le lancer il faut travailler l’ensemble des aspects du projet et aller à l’essentiel. Il faut s’assurer que le produit ou le service proposé apporte une valeur ajoutée à la population cible (en répondant à un « pain point » ou point de douleur) et en testant le plus vite possible sa commercialité. Créer une entreprise c’est concevoir et vendre de la valeur ajoutée avec une rentabilité suffisante.

Concevoir son produit par itérations successives

Lorsqu’on développe un projet qui comporte des innovations ou l’utilisation de nouvelles fonctionnalités, l’idéal est d’avancer par itérations successives.

 Après s’être assuré de l’intérêt des clients potentiels pour l’objet, le site ou le service à créer, le porteur de projet s’attachera à élaborer son produit (ou service) en boucles successives (ou itérations) qui serviront chacune à :

• Apporter des évolutions simples validées par l’analyse des retours d’information terrain,
• Valider l’utilité et l’acceptation de ces nouveautés auprès des clients cibles.

Au final, il obtiendra une maquette du projet qui répondra aux attentes des clients.

Le fonctionnement du Lean Startup en quelques mots

La première étape du Lean start-up consiste à élaborer une maquette de base ou un produit minimum viable (MVP) ne comportant qu’une ou deux fonctionnalités essentielles du produit.

Une fois la maquette simplifiée élaborée, le créateur ira la présenter à un panel de clients potentiels intéressés par le produit et représentatifs du marché cible (les « early adopters »). La collecte et l’analyse des avis émis en retour par les « early adopters » lui permettront de faire évoluer sa maquette ou MVP sur quelques points précis en fonction des attentes du terrain.

Les itérations consistent à recommencer le cycle évolutions & tests jusqu’ à obtenir un MVP qui correspond parfaitement aux attentes du marché. À ce stade, les fonctionnalités du produit ont été présentées sans avoir été développées techniquement, elles n’ont donc pas coûté grand-chose.

Au bout de plusieurs itérations, le porteur de projet obtient un produit avec un certain nombre de fonctionnalités essentielles (toujours pas développées) répondant aux attentes du marché. Cette maquette finale sera utilisée pour créer et développer un premier prototype technique qui servira à voir s’il est possible de réaliser le produit avec les fonctionnalités attendues dans un budget et un délai raisonnable. Cette étape permet de s’assurer de la faisabilité technique du projet, on parle de la réalisation d’une preuve de concept ou POC (Proof Of Concept pour les anglophones).

Si la démarche paraît simple, elle est parfois longue et complexe. Devant les avis négatifs ou les incompréhensions des clients potentiels, le porteur de projet devra parfois pivoter (adapter ou réorienter son projet) ou faire des modifications conséquentes, voire renoncer lorsqu’un retour est bloquant.

La réalisation du business plan

Une fois que le créateur dispose d’un POC, c’est-à-dire d’un concept qui fonctionne, qui est réalisable pour un budget raisonnable et qui répond au besoin d’une population, il peut se lancer dans l’élaboration de son business plan.

Qu’est-ce qu’un business plan ?

Le business plan, ou plan d’affaires, est un document qui va présenter le projet et mettre en avant sa faisabilité, son potentiel et son intérêt économique.

 Il permet aux éventuels partenaires (associés, banquier, fournisseur, investisseur …) de décider s’ils souhaitent ou pas participer à la création de la société.

Il comprend :

• La présentation de la problématique (ou pain point) à résoudre, et de la solution imaginée.
• Une étude de marché permettant de décrire et dimensionner le marché, de le segmenter et de faire des projections de vente.
• Les informations économiques liées au projet.
• La présentation de l’équipe fondatrice qui aura en charge le développement de la société.
• Un volet financier, ou prévisionnel, dont l’objet et de mesurer la rentabilité économique et financière attendue du projet. Il comprend au minimum un bilan prévisionnel, un compte de résultat prévisionnel, un plan de trésorerie à 3 ans. Il permet d’évaluer la rentabilité et le potentiel du projet et de mesurer le financement nécessaire pour sa mise en œuvre.
• Un plan de financement.

À quoi sert le business plan ?

La réalisation du prévisionnel est l’occasion de rencontrer les futurs partenaires de la société (fournisseurs, banquiers, expert-comptable …) de leur demander des chiffrages et des devis afin d’affiner le prévisionnel.

La réalisation du POC permet d’affiner le chiffrage des éléments et des prestations nécessaires à la conception du produit.

Le business plan, comme le prévisionnel, est un document qui ne cesse d’évoluer et de s’affiner au fil du franchissement des différentes  étapes de votre projet de création d’entreprise. Ils évolueront notamment avec le travail à venir sur l’identification et la recherche de financement (aides, subventions, et capitaux).

Le prévisionnel financier: un élément essentiel du plan d’affaires

Le prévisionnel est lui aussi un outil bien utile pour le futur dirigeant. En réalisant ses prévisions financières et en équilibrant le modèle économique de son projet, le dirigeant étudie différentes options.
Il commence à appréhender la gestion de son projet au travers de diverses questions comme : quel est l’impact à une embauche sur le résultat ? Que se passe-t-il si j’augmente ma marge de 3% ou si le CA baisse de 10% ? Que faire si je ne réalise que 60% de mes prévisions la première année, comment réagit mon BFR si mes clients me paient à 60 jours ? …

Je protège mon projet

La diffusion du business plan va offrir de la visibilité au projet, même si l’exposition est déduite, cela représente un risque. Parmi les étapes de la création d’entreprise, il faut, à un moment s’interroger sur les mesures prises pour protéger le projet.

• Y a-t-il une innovation à protéger par enveloppe Soleau ou un dépôt de brevet à l’INPI ?
• Faut-il faire des recherches de brevet ?
• Faut-il déposer une marque à l’INPI, faire une recherche d’antériorité, acheter un nom de domaine ?
• Que peut-on dévoiler dans le business plan et que faut-il éviter de dire ?
• Faut-il prévoir de faire signer un accord de confidentialité aux lecteurs du business plan ?
• Le code utilisé par les développeurs leur appartient, il peut être intéressant de s’assurer que les conventions ou les contrats qui lient les associées ou les étudiants avec le projet ne leur permet pas de revendiquer des droits a posteriori.
• Certains financements comme l’émission d’obligations convertibles peuvent amener le porteur de projet à se trouver dépossédé de son entreprise au profit des investisseurs.Une étude sérieuse des aspects juridiques est essentielle.
• …

La recherche de financement

La recherche de financement comprend deux volets, le premier consiste à solliciter des aides à la création, le second à trouver des financements.

La recherche d’aides financières.

La recherche d’aides est un élément essentiel pour le créateur. En plus d’apporter un financement souvent bienvenu, les aides à la création permettent souvent aux porteurs de projet d’augmenter le montant des capitaux investis dans l’entreprise.En cas de financement externe, l’augmentation des fonds propres de la société et le blocage des comptes courants d’associés permettent d’améliorer l’effet de levier financier et de préserver la participation des associés fondateurs.

Qu’ils soient chômeurs ou pas, il existe de nombreuses aides pour les créateurs qui souhaitent créer leur société :

• Les dispositifs d’aides permettant aux les demandeurs d’emploi de bénéficier du maintien de leur indemnité chômage, d’un capital de départ, de prêt bonifié et/ou d’exonération de charges sociales (ACCRE, le maintien des ARE, l’ARCE et NACRE).
• Des aides européennes ou régionales peuvent être allouées,
• Certaines associations et/ou organismes aident les créateurs d’entreprise en leur offrant des prêts à taux zéro, en garantissant une partie de leurs emprunts et en les accompagnant.
• Certains projets innovants peuvent bénéficier d’aides à l’innovation ou de crédits d’impôt (Statut JEI, CIR, …) de la part du gouvernement, de certaines associations ou grandes entreprises et parfois des régions.

Les chambres de commerce (CCI de France et Chambre des Métiers), l’AFE (Agence France Entrepreneur), la BPI et les BGE peuvent aider les créateurs à identifier les aides les plus accessibles en fonction de la nature et des spécificités de leur projet. Des organismes comme l’Adie aident les personnes disposant de ressources financières limitées.

La recherche de partenaires financiers

Pour certains projets, créer son entreprise passe par un financement externe. La recherche de partenaires financiers est alors une étape essentielle avant de créer la société.

La réalisation du prévisionnel permet d’évaluer le montant du financement total nécessaire au lancement de l’entreprise. Cette évaluation ne représente qu’une idée de la somme nécessaire, il est recommandé de prévoir une enveloppe financière plus importante afin de conserver une bonne réactivité, de pouvoir saisir les opportunités sans passer trop de temps à la gestion financière du projet.

Par ailleurs, c’est en évitant le recours régulier aux investisseurs que l’entrepreneur préserve au mieux ses chances de conserver une part importante du capital de son entreprise et donc son indépendance financière et le contrôle de la société.

Une fois l’enveloppe financière évaluée, l’entreprise doit lister et mesurer le plus précisément possible les types de financements possibles :

• Les apports personnels (capital et/ou compte courant),
• Les aides financières (aides, subventions, prêts d’honneur, dotation concourent …)
• Les financements bancaires (emprunts, crédits court terme …)
• Les investissements d’acteurs externes (BPI, Investisseurs, Business Angels …)
• Les financements innovants (crowdfunding, crowdlending …)

La domiciliation de l’entreprise

Les contraintes liées à l’installation et la localisation de l’entreprise diffèrent selon la profession et la nature de l’activité. Trouver un local peut revêtir une importance particulière, nécessitant d’implanter la société à proximité d’un axe logistique, dans un centre commercial, à côté d’un partenaire ou d’un client clé.

Certaines professions permettent d’implanter l’entreprise au domicile du dirigeant, d’autres nécessitent un local commercial. Dans cette hypothèse, il faut trouver l’emplacement adapté.

Certains porteurs de projet pourront intégrer un incubateur, une pépinière d’entreprise ou un hôtel d’entreprise afin de profiter d’un environnement porteur et d’un écosystème souvent tourné vers une thématique spécifique ou un secteur économique (santé, Tech, image, robotique, économie sociale et solidaire …).

Le choix de la forme juridique

Forme juridique, statut social et fiscalité

Une fois que le projet est mûr, que les indicateurs sont au vert ou en passe de l’être, le créateur peut aborder la réflexion sur la nature de la forme juridique qu’il va utiliser et les conséquences liées à ce choix.

Que le créateur souhaite créer sa boîte en étant entrepreneur indépendant, gérant ou président, cette étape essentielle au projet de création d’entreprise. Elle est souvent perçue comme complexe, car différents éléments imbriqués les uns dans les autres en découlent.

Créer une entreprise nécessite de formaliser les choix de l’entrepreneur. Au cours de cette phase, le dirigeant devra notamment se prononcer sur :

• Le choix de la forme juridique de son entreprise : microentreprise, entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, SARL ou SAS ?
• La manière de protéger son patrimoine personnel,
• Créer seul ou à plusieurs (faut-il créer seul, s’associer dès le départ ou prévoir l’entrée de futurs associés ?)
• Le statut social du dirigeant et les cotisations sociales qui en découlent(autoentrepreneur, TNS (Travailleur Non Salarié) ou assimilé salarié ? RSI ou régime général (URSSAF) ? )
• Le régime fiscal de l’entreprise (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés),
• Définir la raison sociale de l’entreprise qui délimite son activité

La rédaction des statuts juridiques et du pacte d’associés

Créer une société (EURL, SARL, SASU, SAS) nécessite de réaliser des statuts. En effet, une société est une personne morale à part entière, distincte de la personne physique de son dirigeant. Elle dispose d’un patrimoine et d’un fonctionnement qui lui sont propres.

La répartition du patrimoine de départ et le fonctionnement de la société sont précisés dans les statuts. Pour les entreprises qui possèdent plusieurs associés, un pacte d’associés peut venir compléter le statut juridique sur certains points.

Les démarches réglementaires

Les créateurs qui exercent une profession ou une activité réglementée, ou ont des obligations réglementaires (inscription sur un registre, obtention d’une autorisation, suivi d’une formation, suivi du stage d’initiation à la gestion d’entreprise pour ceux qui dépendent de la Chambre des Métiers …) doivent, s’ils ne l’ont pas déjà fait, faire le nécessaire.

Pour connaître la marche à suivre, il est possible de se renseigner auprès des organismes professionnels qui pourront vous orienter.

La rédaction des statuts juridiques

Parmi les réflexions à mener pour créer son entreprise, celle-ci peut être l’une des plus importantes. Le choix de la forme juridique est plus ou moins libre selon la profession exercée. La rédaction des statuts est elle aussi plus ou moins ouverte selon la forme juridique choisie (sauf autoentreprise, microentreprise et entreprises individuelles).

Si elle est relativement cadrée pour le cas de l’EURL et de la SARL, elle est totalement libre pour la SASU et la SAS. Cette démarche nécessite une attention toute particulière ainsi qu’un réel niveau de compétence pour ceux qui veulent exploiter cette liberté sans risquer de se faire déposséder de leur projet.

La rédaction du pacte d’associés

Le pacte d’associés est un accord sous sein privé qui peut concerner l’ensemble des associés ou seulement certains d’entre eux.

 C’est un acte juridique fort qui nécessite là aussi l’intervention d’un professionnel qui rédigera le pacte en s’assurant du respect des volontés des associés, mais aussi de son équilibre et du fait que l’ensemble des sujets aient bien été abordés.

L’intervention d’un professionnel permet aussi aux associés qui ont du mal à négocier de mieux défendre leurs intérêts.

Les formalités de création d’une nouvelle entreprise

Le dépôt des apports

Le dépôt des apports constitue un point fondateur de la création d’entreprise.

Les apports en nature

Les fondateurs qui ont prévu des dépôts en nature devront bien souvent les faire évaluer par un commissaire aux apports

 qui effectuera une étude et réalisera un dossier d’évaluation qui sera à joindre au dossier de création. Il conviendra donc d’anticiper cette démarche lorsque la date pour créer la société est importante.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bloqué avant le dépôt du dossier de création.

 Le compte peut être ouvert dans un établissement bancaire, chez un notaire ou la Caisse des dépôts et consignation. L’attestation de dépôt qui sera remise devra être jointe au dossier de création.

Le dépôt des statuts aux impôts

Nous l’avons vu, créer une société entraîne la création d’une nouvelle personne morale, il faut donc que l’administration fiscale soit informée de cette démarche afin de pouvoir enregistrer la nouvelle entité juridique.

Les formalités de création d’entreprise se font en ligne, sur le site du guiche unique qui gère les formalités juridiques en ligne pour le compte de l’INPI.  Pour utiliser le Guichet unique afin de saisir des données de formalités d’entreprise, l’utilisateur doit compléter un formulaire interactif personnalisé et fournir les documents justificatifs nécessaires. Le processus commence sur le menu : “Déclarer une formalité d’entreprises du site”. Afin d’assurer l’exactitude des données et de minimiser les risques de rejet par les autorités responsables de valider les formalités, le Guichet unique effectue plusieurs contrôles tout au long des étapes de saisie.

L’enregistrement de la création sur le site du guichet unique est gratuit sauf dans deux cas ou des droits d’enregistrement doivent être payés :

• Lorsque les statuts sont faits par votre notaire. Dans ce cas, le notaire se chargera de l’enregistrement.
• Lorsque le capital comprend un apport d’un actif (fonds de commerce, droit au bail, immeuble, clientèle …).

La réalisation du dossier de constitution

Une fois que les conditions sont réunies pour créer l’entreprise de manière concrète, le fondateur constituera son dossier de création et le déposera sur le site du guichet unique. Les sociétés individuelles n’étant pas des personnes morales, leur création ne nécessite pas la rédaction de statut juridique contrairement à la création d’une société (EURL, SARL, SASU, SAS, SA).

Pour le dossier de constitution de l’entreprise, il faudra rassembler :

• Les documents liés au dépôt du capital (attestation de dépôt des fonds, rapport du commissaire aux apports)
• Les attestations prouvant que la réglementation a bien été respectée pour professions ayant des obligations réglementaires (inscription, déclarations, formations, diplômes …),
• Les statuts définitifs signés par l’ensemble des associés, la nomination des dirigeants et le mandat permettant au représentant légal de réaliser les formalités de création,
• Faire paraître un avis de constitution pour les sociétés et un avis de création d’activité pour les entreprises individuelles dans un journal d’annonces légales,
• Un chèque pour les frais de création,
• Les documents administratifs nécessaires à la constitution du dossier (P0, pièce d’identité, attestation de domicile …).

La liste précise des éléments constitutifs du dossier de création d’entreprise est consultable sur le site de la CCI de Paris ou de la Chambre des Métiers.

Ces formalités administratives permettront à l’entreprise d’être immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés. Elles permettront, quel que soit le type d’entreprise (autoentrepreneur, microentreprise, société unipersonnelle, société artisanale ou industrielle …), d’obtenir l’ensemble des éléments administratifs indispensables à son fonctionnement (numéro d’immatriculation au RCS, Siret, Siren, code APE, …).

Les documents officiels comprenant l’ensemble des informations nécessaires au fonctionnement de l’activité lui seront fournis (extrait Kbis …) afin de pouvoir démarrer l’exploitation commerciale.

La société est officiellement créée une fois son immatriculation au RCS obtenue. Le greffe envoi des extraits K-bis ou jeune créateur. Ils serviront par exemple à débloquer le capital social de la société.