Tout savoir sur les aides de l'auto entrepreneur !

Ces aides sont mises en place par différents organismes à différentes échelles : locales, nationales et européennes. Retrouvez ici tous les détails sur les aides de l’auto entrepreneur.

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Les aides publiques nationales pour l’auto entrepreneur

Des aides nationales peuvent être demandées pour créer sa microentreprise.

L’ARE

Une allocation d’aide à l’emploi est perçue lors de la création ou de la reprise de l’entreprise. Des conditions sont à remplir :

• Le maintien de l’inscription à Pôle Emploi ;
• Ne pas avoir demandé l’ACRE ;
• Avoir subi un licenciement, une rupture conventionnelle ou un non-renouvellement du CDD ;
• La démission ;
• Être apte à exercer un emploi ;
• Résider en France.

L’ARE se calcule en fonction du montant mensuel que le demandeur aurait reçu s’il n’avait pas repris ou créé une activité. 70% du salaire brut mensuel procuré par l’activité est retiré. Le nombre de jours indemnisables est calculé en prenant en compte les revenus procurés par la nouvelle activité non salariée. Le cumul du revenu de l’activité et de l’ARE ne dépasse pas le montant de l’ancien salaire brut. Il faut donc multiplier le salaire journalier de référence par 30,42.

Quand le revenu professionnel ne peut pas être déterminé, l’allocation versée correspond à 70% de l’allocation mensuelle due en l’absence de reprise d’activité. Les entrepreneurs individuels ainsi que les micro-entrepreneurs sont concernés. Une régularisation annuelle a lieu dans ce cas.

Pour prétendre à l’ARE, l’entrepreneur qui en bénéficie déjà ainsi doit continuer à s’actualiser chaque mois à Pôle Emploi. Si l’entrepreneur n’en bénéficie pas encore, la demande est également à faire à Pôle Emploi.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Cette aide permet ainsi d’aider les entreprises qui sont créées ou sont reprises. Elle est attribuée par Pôle Emploi. Il est possible de bénéficier de cette aide dans deux situations :

• Être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
• Entamer des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, de reclassement ou le congé de mobilité.

Elle ne se cumule pas avec la possibilité de percevoir l’ARE et les revenus issus de l’activité.

Cette aide permet de recevoir les allocations chômage sous la forme d’un capital. Le montant est égal à 45% du montant des droits à l’ARE restant à verser au début de l’activité. Une déduction de 3% est appliquée sur le capital. Ce taux correspond ainsi au financement de la retraite complémentaire.

Le versement de cette aide se fait ainsi en deux fois :

• Le premier versement correspondant à la moitié du montant de l’aide si les conditions sont réunies ;
• Le second versement est effectué six mois après le premier, le demandeur doit ici toujours exercer son activité professionnelle.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

• Le projet doit être déclaré à Pôle Emploi, le formulaire de demande est à déposer également chez Pôle Emploi ;
• Il faut justifier la création ou la reprise d’une activité ;
• Il faut justifier la nécessité de percevoir l’ACRE.

Deux cas permettent de bénéficier de l’ARE après avoir bénéficié de l’ACRE :

• En cas de cessation d’activité de l’entreprise créée ou reprise ;
• En cas de perte d’emploi après avoir bénéficié du second versement de l’ARCRE.

L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE)

Cette aide correspond ainsi à une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, prestations familiales) pendant la première année d’activité. Elle est par ailleurs réservée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Les contributions CSG-CRDS, pour les accidents de travail, la retraite complémentaire, le fond nationale d’aide au logement, la formation professionnelle continue et le versement de mobilité sont toujours dus.

Pour bénéficier de l’ACRE, la procédure de demande est différente selon la situation. Les personnes relevant du régime de la microentreprise, la demande doit ainsi se faire auprès de l’Urssaf soit au moment du dépôt de dossier de création ou de reprise, soit au plus tard 45 jours après le dépôt du dossier. Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la microentreprise, aucune demande n’est ainsi à effectuer, l’exonération est automatique.

Les conditions

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut :

Soit reprendre, créer une entreprise ou également exercer une profession non salariée ;

Ainsi, soit être dans l’une des situations suivantes :

• Demandeur d’emploi indemnisé, demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois ;
• Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA ;
• Avoir entre 18 et moins de 26 ans ;
• Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
• Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise ;
• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire ;
• Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
• Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime microsocial.

L’exonération de la TVA

Le micro-entrepreneur peut ainsi bénéficier de la franchise en base de TVA qui dispense les exploitants de déclaration et de paiement de cette taxe. Pour en bénéficier, le CA HT de l’année N-1 ne doit pas dépasser les seuils suivants :

• 800€ pour les activités de commerce et d’hébergement ;
• 200€ pour les activités de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.

Les dispositifs fiscaux zonés

Il est ainsi possible d’installer son activité dans une zone franchise urbaine (ZFU) ou un bassin d’emploi à redynamiser (BER), il est possible d’être exonérée d’impôt sur les bénéfices à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire.

Les aides de l’AGEFIPH en faveur des personnes handicapées

Les personnes handicapées bénéficient ainsi d’une aide forfaitaire d’un montant de 5.000€ pour créer une entreprise sous réserve d’un apport d’un montant au moins égal à 1.500€.

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Les aides publiques régionales pour l’auto entrepreneur

Les aides pour l’auto entrepreneur : les aides et subventions de la Région

Les régions, les départements ou encore des associations peuvent proposer des aides ou des contrats d’accompagnement. Il existe également des concours avec des récompenses financières. Il convient ainsi de consulter le site Aides-entreprises.

Les aides pour l’auto entrepreneur : les exonérations de la cotisation foncière des entreprises

Le microentrepreneur est également exonéré de CFE au titre de la première année d’activité. Pour bénéficier de cette exonération, il doit ainsi faire une déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année du début de l’activité.

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Les aides pour l’auto entrepreneur : les financements européens

Des aides européennes existent également. Cette aide peut ainsi être une garantie, un prêt ou un investissement. Europa.Eu recense les aides réservées aux entreprises.