L’acquisition d’un véhicule par la société apparaît souvent nécessaire au développement de l’entreprise. Au delà de l’agrément que procure une voiture de société de qualité, c’est souvent le gain de temps (administratif) et le coté pratique qui amènent un dirigeant à envisager son achat.
Cette acquisition engendre néanmoins des conséquences fiscales diverses et importantes que le dirigeant se doit de bien appréhender.
Le blog du dirigeant fait le point sur le dossier de la fiscalisation des véhicules de société pour vous aider à faire le choix le plus approprié pour votre situation.
Le code général des impôts prohibe la déduction de la TVA pour l’acquisition d’un véhicule de tourisme. L’entreprise supporte donc pleinement la TVA au taux de 20% lors de l’acquisition. Par ailleurs, la TVA portant sur les services qui affèrent à ce véhicule n’est pas déductible.
Le véhicule de société est inscrit au bilan comptable comme actif immobilisé. Le véhicule fait ainsi l’objet d’un amortissement (prise en compte comptable et fiscale de la dépréciation irréversible de la valeur du véhicule dans le temps).
L’entreprise peut fiscalement amortir le bien (en linéaire sur 5 ans) comme suit :
Il pourrait être tentant, pour le dirigeant, d’acquérir un véhicule de forte valeur en vue de l’amortir fiscalement et de réduire sa base imposable.
Le code général des impôts a donc instauré une limite concernant la valeur du véhicule pouvant être amortie. En 2015, la valeur du véhicule peut être amortie à hauteur de 18 300 euros maximum. Autrement dit, l’entreprise déduit de sa base imposable à l’impôt sur les sociétés un montant annuel de 3 600 euros.
Il conviendra donc de procéder à des réintégrations extra-comptables pour prendre en compte la limite amortissable de 18 300 euros sur le plan fiscal :
Les frais annexes au véhicule sont déductibles de la base imposable de l’entreprise (assurance par exemple). Autrement dit, le résultat comptable de la société est déduit de 24 000 euros alors que la base imposable à l’impôt sur les sociétés (résultat fiscal) est déduite de 3 660 euros.
La TVS
concerne tous les véhicules que possède l’entreprise. Le montant de la taxe dépend du taux d’émission en CO2 du véhicule de société, de sa date de mise en circulation ou encore du fait qu’il s’agisse d’un véhicule essence ou diesel. Il est possible d’obtenir des exonérations d’impôt pour un véhicule de société fonctionnant, par exemple, au gaz naturel ou à l’électricité.
Il arrive souvent que le véhicule de société est utilisé par le dirigeant ou un salarié à des fins personnelles. Une telle hypothèse constitue, pour son bénéficiaire, un avantage en nature. Cet avantage en nature :
Le choix du véhicule doit être réalisé à l’aune des nombreuses conséquences fiscal qu’il engendre. L’acquisition d’un véhicule écologique peut permettre de tirer profit de la fiscalité. Il peut être opportun de se rapprocher d’un conseil en vue de bien cerner les conséquences fiscales d’une telle acquisition.
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