Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)

Le Blog du Dirigeant vous présente ce régime social particulier.

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Quelles sont les personnes affiliées au régime TNS ?

Le régime TNS concerne deux grandes catégories de personnes : les dirigeants et associés de certaines sociétés, les personnes qui travaillent à titre indépendant (sans lien de subordination et sans fiches de paie) ainsi que les professionnels qui exercent une activité libérale.

Le fonctionnement du régime TNS est assuré de deux manières différentes selon la nature de la profession du TNS :

• Les TNS classés comme artisan ou commerçant sont gérés par le RSI (Régime Social des Indépendants). Ainsi la SSI est le seul interlocuteur pour l’ensemble de la collecte des cotisations sociales (assurance maladie, retraite, allocations familiales, CSG, …) des dirigeants TNS classés en catégorie artisans et commerçants.
• La collecte des cotisations sociales des TNS classés en profession libérale sera assurée par :
  • l’URSSAF (allocations familiales, CSG).
  • Le RSI (assurance maladie)
  • LA CIPAV pour la retraite (à moins qu’une autre caisse de retraite soit chargée du recouvrement des cotisations de votre profession, par exemple la CRN pour les notaires).

Les dirigeants et associés de certaines sociétés

Les personnes qui exercent des fonctions de dirigeants et/ou d’associés dans certaines sociétés relèvent obligatoirement du régime TNS.

Pour les dirigeants

• Le gérant majoritaire de SARL,
• Le gérant d’EURL,
• Le gérant associé de SNC,
• L’entrepreneur individuel,
• Le conjoint associé d’un gérant relevant du régime TNS.

Pour les associés

• L’associé commandité d’une société en commandite,
• L’associé de SNC,
• L’associé d’une société en participation qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

Les personnes qui exercent une activité indépendante

Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

Il s’agit essentiellement :

• Des personnes immatriculées au RCS,
• Des personnes inscrites au répertoire des métiers,
• Des indépendants relevant de l’URSSAF (professions libérales).

Les loueurs meublés professionnels relèvent également du régime TNS, les auto-entrepreneurs ainsi que les micro-entreprises relèvent également de ce régime.

Quels sont les coûts du régime TNS ?

Les charges obligatoires du régime TNS sont moins élevées que celles du régime général de la sécurité sociale. De plus, ni le TNS ni le dirigeant assimilé salarié ne cotisent pour l’assurance chômage.

Les taux applicables pour l’année 2015 des différents postes auxquels doit cotiser le TNS sont les suivants :

• CSG/CRDS : 8% (dont CSG déductible à hauteur de 5,1%).
• Maladie/ maternité : 6,5% (+0,7% pour les commerçants et artisans).
• Allocations familiales : 2,15% si le revenu imposable est inférieur à 110% du PASS et 5,25% si le revenu est supérieur à 140% du PASS.
• Assurance vieillesse de base (pour les commerçants et artisans) : 17,4% dans la limite du PASS, puis 0,35% au dessus.
• Assurance vieillesse de base (pour les professions libérales) : 10,1% dans la limite du PASS, puis 1,87% entre 2 et 5 PASS.
• Assurance vieillesse complémentaire (pour les commerçants et artisans) : 7% si revenu inférieur ou égal au PASS, 8% si le revenu est compris entre 2 et 4 PASS.
• Formation professionnelle (pour les commerçants et professions libérales) : 0,25% du PASS.
• Formation professionnelle (pour les artisans) : 0,29% du PASS.
• Indemnités journalières : 0,7% du revenu imposable.
• Invalidité/décès : 1,3% dans la limite du PASS.

Pour information, le montant du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) s’élève à 38 040 euros pour l’année 2015.

Cela représentera au total environ 45% de cotisations sociales pour un dirigeant TNS, contre 65% au régime général pour un dirigeant assimilé salarié !!

Comment sont calculées les cotisations sociales travailleur non salarié ?

La détermination du revenu imposable

Le revenu imposable du TNS de l’année civile que le RSI va prendre en compte pour calculer le montant des cotisations sociales est celui qui est déclaré en mai de l’année suivante sur la DSI (déclaration sociale des indépendants). Il s’agit du revenu professionnel qui va comprendre :

• Le résultat réalisé par l’entreprise pour les entreprisesà l’IR et la rémunération prise par le dirigeant TNS pour les entreprises à l’IS ;
• S’il y a eu distribution de dividendes, la fraction qui dépasse 10% du capital social de la société.

Le calcul et le paiement des cotisations sociales

Le calcul du montant des cotisations est effectué sur la base des revenus déclarés sur la DSI. La difficulté pour le RSI réside dans le fait qu’il ne prend connaissance des revenus du dirigeant TNS qu’au mois de mai de l’année suivante. Il se base donc sur les derniers éléments en sa possession pour calculer le montant des acomptes à verser. A titre d’exemple, les acomptes de l’années 2016 seront calculés :

• sur le revenu 2014 pour les premiers acomptes de l’année (avant la réception de la DSI 2015),
• sur le revenu 2015 pour les autres acomptes de l’année (après la réception de la DSI 2015).

Par ailleurs, une fois la DSI reçu (vers le moi de mai), le RSI corrige et demande de régulariser (à la hausse ou à la baisse) le montant des acomptes déjà versés, il calcule aussi le solde des cotisations sociales dues au titre de l’année précédente et envoie une demande de paiement (ou un remboursement) du solde du.

Avantages et inconvénients du régime travailleur non salarié ?

Les avantages du régime travailleur non salarié

Les dépenses obligatoires liées au régime TNS sont moins coûteuses que celles du régime général de la sécurité sociale.

Par ailleurs, les acomptes de cotisations sont calculées forfaitairement les deux premières années (sur une base assez faible) ce qui permet d’injecter de la trésorerie supplémentaire pour l’entreprise. Pour autant, ce n’est qu’un décalage dans le temps puisque le solde de cotisation viendra corriger (à la hausse ou à la baisse) le montant total des cotisations versées en fonction du revenu réellement perçu.

Les inconvénients du régime TNS

La contrepartie de illégalement des coûts pour le régime TNS réside dans une protection sociale moins importante que pour le régime général.

A titre d’illustration, le régime TNS n’offre aucune protection à l’adhérent contre le chômage, ce qui peut paraitre particulièrement problématique en période de marasme économique.

Le régime TNS demeure également moins avantageux en ce qui concerne la retraite.

Un autre inconvénient réside dans les modalités de la rémunération du gérant ou de l’associé de société ; en effet, le régime TNS est souvent fiscalement moins avantageux lorsque le gérant prend une partie de sa rémunération par des dividendes. Les dividendes perçus par un gérant ou un associé relevant du régime TNS conduit à leur assujettissement partiel aux cotisations sociales (environ 45%) qui demeurent particulièrement élevées (exemple : pour la perception de dividendes par le gérant majoritaire de SARL).

Le RSI dispose aussi d’un « inconvénient psychologique », en effet de nombreux dirigeants sont méfiants, voir stressés, lorsqu’ils ont affaire au RSI. A notre avis deux éléments principaux expliquent cette difficulté :

• Contrairement au dirigeant « assimilé salarié » qui, disposant d’une fiche de salaire laissent, l’entreprise (ou l’expert-comptable) gérer le dossier (paiement des cotisations, échanges avec l’URSSAF, …), les TNS traitent la plupart du temps en directe avec le RSI. La complexité du mode de cotisation et les courriers adressés directement à leur domicile contribuent à développer chez les dirigeant TNS le sentiment d’être en permanence redevable envers le RSI sans pour autant savoir le pourquoi et combien du montant dû. Au final, il semble que de nombreux TNS ressentent plus fortement la pression des cotisations sociales obligatoires alors qu’elles est plus faible que celle des dirigeant assimilé salariés.
• Bien que l’organisation du RSI se soit bien améliorée ces dernières temps, il continue d’avoir mauvaise presse auprès des dirigeants d’entreprise. Il faut aussi reconnaître que les problèmes informatiques essentiellement dus à l’incompatibilité des bases de données de l’URSSAF et du RSI, sont encore loin d’être réglés.

Conclusion

Le régime travailleur non salarié demeure porteur d’un dilemme pour le créateur d’entreprise : faut-il sacrifier une partie de sa protection sociale pour faire des économies ?

 La réponse à cette question doit tenir compte des besoins du créateur pour trouver la protection adéquate contre les aléas de la vie.

Votre Expert-Comptable, en tant que conseil à son rôle à jouer. N’hésitez pas à le solliciter, et assurez-vous qu’il adapte ses conseils à votre situation personnelle en tenant compte des différents particularité de votre dossier et en vous expliquant les raisons de ses préconisations.