Pour ce type de prestation, la TVA est en effet due dans le pays du lieu de consommation et, face à la multiplicité des taux, le mini guichet unique permet alors de s’identifier, de déclarer et de payer la TVA sur une seule et même interface. Le mini guichet unique de TVA : pour qui, […]
Qu'est-ce que la CVAE ?
Le 25/07/2024
16 min.
0
Introduction
La CVAE est la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Cette taxe et la CFE forment ensemble la CET (Contribution Economique Territoriale).
La CVAE n’est pas une recette fiscale importante pour le ministère de l’économie puisqu’elle représente pour l’année, environ 0,016% des recettes fiscales.
Cette taxation concerne l’ensemble des entreprises situées en France quelque soit leur nature, la forme juridique ou le régime fiscal sous laquelle elles exercent leur activité. De nombreuses PME ne sont toutefois pas assujetti à la CVAE car elle ne s’applique qu’à partir d’un niveau de chiffre d’affaires.
Comme tous les sujets liés à la fiscalité des entreprises, il est important de bien comprendre comment fonctionne cet impôt, comment il est bâtit, s’il existe des allègements ou des réductions d’impôts, …
Dans ce dossier, nous vous proposons d’étudier ce qu’est la CVAE, de voir qui doit la verser, comment elle se calcule ainsi que les dates de versement.
Qu’est-ce que la CVAE, la CFE et la CET ?
La CET remplace l’ancienne taxe professionnelle qui pesait essentiellement sur le grands groupes industriels qui possédaient de gros actifs foncier.
Elle finance les collectivités territoriales et administrations locales (région, départements, communes, intercommunalités, …).
Afin d’être plus équitable entre les sociétés de service et les sociétés industrielles, elle a été remplacée par deux nouvelles taxes complémentaires :
- La CVAE, qui est basée sur la valeur ajoutée créée par les entreprises pendant un exercice.
- La CFE qui taxe le patrimoine foncier des entreprises.
Cela permet de mieux répartir la fiscalité des entreprise entre les groupes industriels qui ont des actifs fonciers importants et les sociétés de services qui grâce à leurs effectifs produisent une marge importante.
Découvrez nos offres pour la comptabilité de votre entreprise
Avis clients
Avis LBDD
100€ offerts
sur la souscription
4,4 sur 11 381 avis
CVAE : qui paye quoi ?
Toutes les entreprises sont assujetties à la CVAE.
Elles sont donc applicables aux entreprises et aux sociétés quel que soit :
- leur activité,
- leur forme juridique
- le niveau de leur activité (montant de leur chiffre d’affaires).
Cependant, la méthodologie utilisée pour déterminer le montant de la CVAE permet aux entreprises qui ont une faible activité de ne pas la payer. En effet, la CVAE n’est en réalité versée uniquement par les sociétés qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes par an quelque soit leur effectif.
Remarque :
Lorsqu’une entreprise est créée en cours d’année, elle n’est pas assujettie à la CVAE si elle clôture son exercice avant le 31 décembre. Par contre, si son exercice comptable est à cheval sur 2 années civiles, c’est-à-dire que la clôture comptable à lieu l’année suivante, elle sera redevable de la CVAE auprès des services fiscaux. La taxe sera alors calculée sur la base de la valeur ajoutée produite au titre de l’année de création.
Lorsqu’une entreprise est créée en cours d’année, elle n’est pas assujettie à la CVAE si elle clôture son exercice avant le 31 décembre. Par contre, si son exercice comptable est à cheval sur 2 années civiles, c’est-à-dire que la clôture comptable à lieu l’année suivante, elle sera redevable de la CVAE auprès des services fiscaux. La taxe sera alors calculée sur la base de la valeur ajoutée produite au titre de l’année de création.
Attention, ne pas être redevable ne signifie pas qu’on est exonéré de déclaration !
Les entreprises sont concernées par le versement de la CVAE à partir du moment où :
- elles réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros par an hors taxes,
- elles sont en activité au 1er janvier de l’année d’imposition concernée.
Mais attention, il est à noter que les entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel de plus de 152 500 euros hors taxes sont obligées de remplir une déclaration, et ce même si elles ne sont pas redevables.
Comment se calcul la CVAE ?
La CVAE ne tient pas compte des effectifs, elle se calcul appliquant un taux d’imposition sur le montant de valeur ajoutée réalisée par l’entreprise appelé base taxable de la CVAE. Le taux d’imposition qui est compris entre 0 et 1,5%, croit en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé.
Plus il est élevé, plus le taux sera important.
Par ailleurs, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros bénéficient d’une réduction du montant de CVAE à payer.
Cependant les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 500 000 euros doivent payer un montant de CVAE minimum de 250 euros.
Comment se calcul la base taxable de la CVAE ?
La période de calcul de la valeur ajoutée assujettie à la CVAE
La période de référence retenu pour le calcul de la CVAE est lié à la date et la durée de son exercice comptable. Ainsi, :
- Si l’entreprise clôture sont exercice comptable et fiscal le 31 décembre. L’administration fiscale retiendra la montant de la valeur ajoutée de l’exercice écoulé. Concrètement, la CVAE de l’année N sera calculée sur la valeur ajoutée de l’exercice de l’année N
- Si l’entreprise clôture son exercice comptable et fiscal en cours d’année, deux cas se présentent :
- Lorsque l’exercice est d’une durée de 12 mois, l’administration fiscale retiendra la montant de la valeur ajoutée produite pendant l’exercice clos au cours de l’année d’imposition.
- Lorsque l’exercice n’a pas une durée de 12 mois (supérieure ou inférieure) et qu’il se termine encours d’année, l’administration fiscale retiendra le montant de la valeur ajoutée produite au cours de cet exercice.
- Si l’entreprise ne réalise aucune clôture d’exercice au cours de l’année d’imposition, l’administration fiscale retiendra la valeur ajoutée réalisée entre le 1er jour suivant la fin de la période précédente au 31 décembre.
Comment se calcule la valeur ajoutée produite ?
La CVAE se calcul à partir de la valeur ajoutée produite par l’entreprise sur la période fiscale.
La base taxable s’établie sur une période de référence qui dépend des dates retenues pour l’exercice comptable de l’entreprise. Elle se calcul en additionnant les produits taxables et en soustrayant les charges imputables. On obtient la valeur ajoutée assujettie qui sera reportée sur le tableau 2059-E de la liasse fiscale.
Quel sont les produits à retenir pour le calcul de la base d’imposition à la CVAE ?
Les produits à prendre en compte pour le calcul de la valeur ajoutée qui servira à déterminer le montant de la CVAE sont :
- le chiffre d’affaires,
- la production stockée,
- la production immobilisée,
- les subventions d’exploitation,
- les autres produits de gestion courante, en dehors des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun,
- les transferts de charges refacturées,
- les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée,
- les rentrées sur créances amorties se rapportant au résultat d’exploitation.
Quelles sont les charges à déduire pour le calcul de la base d’imposition à la CVAE ?
Toutes les charges ne sont pas exonérées de CVAE, certaines sont assujettie à la taxe.
Les charges qui seront déduite lors du calcul de la valeur ajoutée qui servira à déterminer le montant de la CVAE sont :
- les achats de marchandises, de matières premières et d’approvisionnement,
- les variations de stocks,
- les prestations et frais payés,
- les services extérieurs et les autres charges externes sauf certains loyers et de certaines redevances (cf. remarque ci-dessous),
- les autres charges de gestion courante,
- les moins-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles attachées à une activité normale et courante,
- les taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées, les contributions indirectes et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques,
- la partie des dotations aux amortissements pour dépréciation afférents aux immobilisations corporelles mis à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail, ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
Les charges qui ne seront pas déduite lors du calcul de la valeur ajoutée et qui sont donc assujetties à la CVAE sont :
- des impôts et taxes, sauf taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées,
- des contributions indirectes et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques,
- des charges de personnel,
- des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun,
- des charges financières afférentes aux immeubles d’exploitation,
- des dotations aux amortissements d’exploitation,
- et des dotations aux provisions autres que les provisions techniques,
- de l’impôt sur les bénéfices et les impôts assimilés.
Remarque :
Les loyers ou redevances des biens corporels en crédit-bail ou loués / sous-loués pour une durée dépassant 6 mois, les redevances de ces immobilisations qui proviennent d’une convention de location-gérance, ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée produite ou base taxable de la CVAE.
Cependant, le législateur a prévue que lorsque les biens pris en location sont sous-loués pour une durée dépassant 6 mois, ils peuvent être déduit de la valeur ajoutée (uniquement pour le montant du produit de la sous-location).
Plafonnement de la valeur ajoutée produite pour déterminer le montant de CVAE
L’administration fiscale plafonne le montant de la valeur ajoutée produite qui sert de base taxable pour la CVAE à :
- 80% du chiffre d’affaires pour les entreprises ayant un CA compris entre 0 et 7,6 millions d’euros,
- 85% du chiffre d’affaires pour les entreprises ayant un CA supérieur à 7,6 millions d’euros.
Comment se calcule le taux d’imposition de la CVAE ?
Le taux d’imposition de la CVAE se situe entre 0 et 1,5%, il est calculé en fonction du chiffre d’affaires HT de la société.
Le tableau suivant nous donne les formules de calcul à appliquer en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.
| Tableau coef imposition CVAE | |
| inférieur à 152 500 € | 0%, pas de télédéclaration, pas de CVAE à payer |
| de 152 500 € à 500 000 € | 0%, télédéclaration obligatoire, pas de CVAE à payer |
| de 500 000 € à 3 millions € | 0,5% x ( montant CA HT – 500 000) / 2 500 000 |
| de 3 millions € à 10 millions € | 0,5% + 0,9% x ( montant CA HT – 3 000 000) / 7 000 000 |
| de 10 millions € à 50 millions € | 1,4% + 0,1% * ( montant CA HT – 10 000 000) / 40 000 000 |
| supérieur à 50 millions € | 1,50% |
Comment se calcule la CVAE ?
Une fois la base taxable et le taux d’imposition déterminé, le calcul de l’impôt se fait en multipliant la base taxable par le taux d’imposition.
Ainsi , Montant de CVAE = Base Taxable x Taux d’impostion
Comment déclarer et payer la CVAE ?
La CVAE fait partie des taxes déclaratives qui doivent obligatoirement être déclarées et payées aux services fiscaux par internet.
En effet, afin, de moderniser la collecte de cette taxe, l’administration fiscale impose la télédéclaration et le télépaiement.
Les modalités déclaratives
Dès que le CAHT de l’entreprise est supérieur à 152 500 € (et cela même si vous êtes exonéré du fait d’un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €), vous devez procéder au dépôt d’une déclaration par voie électronique du montant de votre valeur ajoutée (imprimé n°1330 – CVAE).
Cette déclaration doit être envoyée au plus tard pour le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration doit notamment indiquer le nombre de salariés par établissement (lorsqu’un salarié travail pour plusieurs établissement d’une même entreprise, il sera déclaré au lieu de soin activité principale).
Les modalités de paiement
L’administration fiscale impose la télédéclaration et le télépaiement.
La CVAE doit être payée par l’entreprise de manière spontanée et ce dans les délais imposés que nous détaillerons ci-dessous. Le règlement doit être fait via télérèglement, tout retard de paiement entraînera une pénalité. Il est toujours possible de demander une remise gracieuse des pénalités en cas de première erreur.
La CVAE est payée en trois fois pour les entreprises redevables d’un montant supérieur à 3 000 € (base de la CVAE de l’année précédente)
- Un premier acompte de 50 % de la CVAE n-1 au 15 juin
- Un deuxième acompte de 50 % de la base de CVAE n-1 au plus tard le 15 septembre
- Le solde au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivant celle de l’imposition
Le calcul des acomptes se fait sur l’imprimé 1329-AC .
Bon à savoir :
Vous pouvez réduire le montant de vos acomptes en fonction de la valeur ajoutée attendue en baisse. Attention cependant si le montant de vos acomptes est inexact de plus de 10 pourcents du montant vous serez exposés aux pénalités de retard de paiement.
Vous pouvez réduire le montant de vos acomptes en fonction de la valeur ajoutée attendue en baisse. Attention cependant si le montant de vos acomptes est inexact de plus de 10 pourcents du montant vous serez exposés aux pénalités de retard de paiement.
Bon à savoir :
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un plafonnement de la CET (CFE + CVAE) à 3 % du montant de la valeur ajoutée. Le dégrèvement doit être demandé directement par l’entreprise. Le dégrèvement ne pourra entraîner une imposition inférieure au montant minimum de CFE et ne s’applique pas aux taxes pour frais de chambres de commerce et ou de métier.
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un plafonnement de la CET (CFE + CVAE) à 3 % du montant de la valeur ajoutée. Le dégrèvement doit être demandé directement par l’entreprise. Le dégrèvement ne pourra entraîner une imposition inférieure au montant minimum de CFE et ne s’applique pas aux taxes pour frais de chambres de commerce et ou de métier.
Pour les entreprises ayant une valeur ajoutée relativement faible, il est important de faire ce calcul car le montant du dégrèvement peut être important. La demande de dégrèvement devra s’effectuer via l’imprimé fiscal n° 1327-CET.
Conclusion
La CVAE, partie intégrante de la CET est un impôt complexe par le mode de calcul. S’il est compréhensible de fiscaliser les entreprises en fonction de la valeur ajoutée réalisée, il n’est pas aussi aisée de comprendre les mécanismes de calculs de la valeur ajoutée et notamment les retraitements en matières de crédit-bail et de location longue durée.
Le Blog du dirigeant vous invite à vous appuyer sur les conseils d’un fiscaliste ou d’un professionnel de la comptabilité afin de s’assurer le paiement du juste impôt. Sachez qu’en cas de doute sur les montants, vous disposez d’un délai de réclamation à l’administration qui expire l’année le 31 décembre de la seconde année suivant le versement de la CVAE contestée.
La CVAE en quelques mots
Merci à tous les créateurs et les dirigeants d’entreprise pour votre fidélité au le blog du dirigeant.
Vous êtes nombreux à nous avoir questionnés sur ce qu’est la CVAE ou Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
La CVAE et la CFE sont 2 taxes qui forment ensemble la CET ou Contribution Economique Territoriale qui remplace l’ancienne taxe professionnelle et sert à financer les administrations locales région, département, communes.
Ces deux impositions sont complémentaires puisque la CFE taxe le patrimoine foncier de l’entreprise alors que la CVAE taxe la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise pendant un exercice.
Ainsi, La CFE sera une taxe qui sera généralement plus lourde pour les industries car elles ont souvent un foncier important et une valeur ajoutée faible.
La CVAE sera elle plus importantes pour les sociétés de service qui disposent généralement de peu de foncier mais ont un taux de Valeur Ajouté plus important.
Pour rappel : la valeur ajoutée correspond au chiffre d’affaires réalisé moins l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement de l’entreprise notamment :
- Les achats de consommables (matières premières, marchandises, …)
- Et les frais généraux (loyer, prestation de service, fournitures, ….).
C’est la valeur ajoutée
qu’on vient d’évoquer qui servira de base pour déterminer le montant de la CVAE. Il faut savoir que le montant de la Valeur Ajoutée taxable est certainement l’un des éléments les plus complexes à établir car elle comprend un certain nombre d’ajustements en fonction des circonstances.
La CVAE concerne toutes les entreprises, quel que soit
- leur forme juridique : SARL, SAS, Entreprise individuelle, …
- leur fiscalité : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
- la nature de leur activité.
Seules les entreprises qui réalisent un Chiffre d’Affaires HT supérieur à 500 000 euros par an paient la CVAE.
Pour faire simple, l’administration fiscale a créée 3 groupes d’entreprises :
- Celles qui réalisent moins de 152 500 euro de CA HT. Elles ne paient pas et ne font pas de déclaration de CVAE
- Les entreprises qui réalisent entre 152 500 et 500 000 euros de CA HT. Ces entreprises ne paient pas de CVAE mais doivent tout de même remplir une déclaration pour l’administration fiscale.
- Les entreprises qui réalisent plus de 500 000 euros de CA. Celles-ci doivent déclarer et payer la CVAE. Ces entreprises, ont dans tous les cas un minimum forfaitaire de 250 € de CVAE à payer.
Comment se calcule la CVAE ?
Une fois le montant de la valeur ajoutée déterminé, le calcul de la CVAE est assez simple puisqu’il consiste à multiplier ce montant par un taux d’imposition compris entre 0 et 1,5%.
Ce qui est plus technique c’est de déterminer le taux d’imposition car son mode de calcul évolue en fonction du niveau d’activité de l’entreprise.
Au final, ce qu’il faut retenir c’est que plus le chiffre est important, plus le taux d’imposition est élevé.
Pour corser le tout, on est en France…. les entreprises qui réalisent moins de 2 millions d’euros de Chiffre d’Affaires bénéficient d’un abattement de 1 000 € sur le montant de leur CVAE.
Attention, cet abattement ne permet cependant pas de faire descendre le montant de la CVAE en dessous du minimum de 250 € évoqué précédemment.
Vous retrouverez bien évidemment l’ensemble de ces éléments dans le menu de navigation de ce dossier.
Le calendrier de paiement de la CVAE
L
’administration fiscale impose aux entreprises de Télé-déclarer et Télé-payer la CVAE.
La date limite de télédéclaration se situe entre le 3 et le 5 mai de l’année en cours.
Pour ce qui est du paiement, il se fait en de deux acomptes et d’un solde. Les acomptes doivent être télépayés pour le 15 juin et le 15 septembre de l’année en cours.
e solde doit être télépayé en mai de l’année suivante.
Il existe 2 taxes liées à la CVAE la Taxe additionnelle et les frais de gestion complémentaires.
Elles alourdissent la CVAE d’environ 5% et sont déclarées et payées en même temps que la CVAE.
Prenons un exemple : si une entreprise réalise un CA inférieur à 2 millions d’euros et doit s’acquitter d’un montant de CVAE de 1 800 euros.Elle bénéficie tout d’abord d’un abattement de 1 000 euros et devra donc payer 800 euros de CVAE plus 40 euros de taxe complémentaire.
Au final, le montant total de CVAE + taxes complémentaire sera de 840 euros.
Pour conclure je dirai que c’est surtout les cas particuliers et la manière de calculer le montant de la valeur ajoutée qui servira de base imposable compliquent le calcul de la CVAE.
Pour éviter les erreurs l’idéal reste de s’informer auprès de son expert-comptable ou du service des impôts des entreprises.
Nous arrivons à la fin de cette vidéo j’espère qu’elle vous aura permis de mieux comprendre comment se calcule la CVAE.
Vous trouverez ci-joint les articles qui vous permettront de retrouver les informations de cette vidéo et d’approfondir ce sujet.
Toute l’équipe du blog du dirigent se tient à votre écoute pour répondre aux questions que vous auriez sur la CVAE et sa suppression ou tout autre sujet lié à la création de votre entreprise et sa gestion, n’hésitez pas pour cela à utiliser les commentaires au bas des articles.
Sommaire
- Qu’est-ce que la CVAE, la CFE et la CET ?
- CVAE : qui paye quoi ?
- Attention, ne pas être redevable ne signifie pas qu’on est exonéré de déclaration !
- Comment se calcul la CVAE ?
- Comment se calcul la base taxable de la CVAE ?
- Comment se calcule le taux d’imposition de la CVAE ?
- Comment se calcule la CVAE ?
- Comment déclarer et payer la CVAE ?
- Conclusion
- La CVAE en quelques mots
- Comment se calcule la CVAE ?
- Le calendrier de paiement de la CVAE
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple
Économique
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Articles qui peuvent vous intéresser
- Dufour L.
- 24 Jan 2024
- 4min
- Janquert E.
- 13 Sep 2019
- 5min
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur la consistance de cette dernière. APPORT CESSION : PRÉSENTATION DU MÉCANISME Ce type d’opération est généralement utilisé pour bénéficier d’un « décalage dans le temps » relativement à l’imposition de la plus-value au moment de la cession des titres d’une société. Elle consiste à apporter des […]
- Petit G.
- 21 Fév 2024
- 5min
En contrepartie l’entreprise ne peut plus déduire de TVA sur ses propres achats. Ce régime particulier n’est pas ouvert à tous, des conditions doivent être remplies. Le Blog du Dirigeant vous explique. 1. Qui peut prétendre à la franchise en base de TVA ? Seules les entreprises n’ayant pas excédé un certain seuil de chiffres […]
- creer
- Tsamo A.
- 17 Juil 2024
- 5min
Le régime fiscal et social des dividendes dépend du statut social du dirigeant. Ce dernier se détermine par le choix du statut juridique. De ce fait, les règles diffèrent selon que les entrepreneurs sont des travailleurs non-salariés (TNS) ou des assimilés salariés. Ce guide vous explique le nouveau régime fiscal et social des dividendes qui […]
Commentaires
0 commentaires
4.9/5